CHRONIQUE DES DROITS HUMAINS

La Convention européenne des droits de l’homme, garante des libertés publiques

mercredi 21 novembre 2018 Pierre-Yves Bosshard

Le 15 novembre dernier, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a dit que la Russie avait violé les articles 5, 6, 11 et 18 de la Convention qui garantit à toute personne le droit...

Procès équitable en justice «sportive»

mercredi 24 octobre 2018 Pierre-Yves Bosshard

Pierre-Yves Bosshard revient sur la sentence de la Cour européenne des droits de l’homme qui donne tort à la Suisse au sujet de la condamnation de deux sportifs de haut niveau.

Cesser l’application mécanique de Dublin III

jeudi 27 septembre 2018 Dominique Bavarel

La Suisse doit cesser d’appliquer le règlement Dublin III de façon mécanique, en particulier s’agissant des victimes de torture. Le 3 août 2018, le Comité contre la torture de l’ONU a prononcé...

La notification par voie d’affichage doit rester exceptionnelle

jeudi 30 août 2018 Pierre-Yves Bosshard

Le 26 juillet dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit que l’Allemagne avait notamment violé l’article 6 § 1 de la Convention qui garantit à toute personne le droit à ce que sa...

Chronique des droits humains

Le droit de brûler la photo du roi

vendredi 10 août 2018 Olivier Peter

Septembre 2007. Juan-Carlos de Bourbon, alors roi d’Espagne et Chef des armées, visite la ville de Gérone. Des manifestations dénoncent la monarchie ainsi que l’«occupation de la Catalogne». Le...

La non-rétroactivité des lois, un principe fondamental d’un Etat de droit

mardi 10 juillet 2018 Pierre-Yves Bosshard

Mardi 3 juin, la Cour européenne des droits de l’homme a dit que la Moldavie avait violé l’article 6 §1 de la Convention qui garantit à toute personne le droit à un procès équitable, car, en cours ...

La Cour européenne des droits de l’homme, conscience juridique de l’Europe

jeudi 7 juin 2018 Pierre-Yves Bosshard

Jeudi dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu deux arrêts dans l’affaire du programme de détentions secrètes de la CIA. Elle a conclu, à l’unanimité, que la Lituanie, d’une...

Chronique des droits humains

Le droit national peut exiger qu’un prévenu soit défendu par un avocat

mercredi 11 avril 2018 Pierre-Yves Bosshard

Le 4 avril dernier, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a dit, par 9 voix contre 8, que le Portugal n’avait pas violé l’article 6 §§ 1 et 3 de la Convention européenne ...

Chronique des droits humains

La liberté de l’individu exige promptitude et diligence

jeudi 15 mars 2018 Pierre-Yves Bosshard

Le 8 mars dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit que la Grèce avait violé l’article 5 § 4 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit à toute personne privée...

Surveillance

Les mesures de surveillance par géolocalisation doivent être strictement encadrées

mercredi 14 février 2018 Pierre-Yves Bosshard

Pierre-Yves Bosshard interroge la nécessité de la surveillance par géolocalisation dans une société démocratique.

Chronique des droits humains

Les employés ont droit au respect de leur vie privée

jeudi 18 janvier 2018 Pierre-Yves Bosshard

Le 9 janvier dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit, par six voix contre une, que l’Espagne avait violé l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme qui garantit...

Mariage homosexuel: le droit au respect de la vie privée

jeudi 21 décembre 2017 Pierre-Yves Bosshard

Le 14 décembre dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit, par cinq voix contre deux, que l’Italie avait violé l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme qui...

La liberté de manifester est essentielle dans une société démocratique

mercredi 22 novembre 2017 Pierre-Yves Bosshard

Le 14 novembre dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit que la Turquie avait violé l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’homme qui garantit à toute personne le...

La loi doit prévoir précisément le comportement punissable

vendredi 27 octobre 2017 Pierre-Yves Bosshard

Le 17 octobre dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit que la Russie avait violé l’article 7 de la Convention européenne des droits de l’homme qui prohibe l’affliction d’une peine ...

Les violences domestiques exigent des autorités promptitude et diligence

jeudi 28 septembre 2017 Pierre-Yves Bosshard

Le 18 septembre dernier, le collège de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a rejeté la requête de l’Italie de porter devant la Grande Chambre une affaire dans laquelle ce...

Les préjugés sexistes n’ont pas leur place dans les décisions judiciaires

jeudi 31 août 2017 Pierre-Yves Bosshard

Le 25 juillet dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a considéré, par 5 voix contre 2, que le Portugal avait violé l’interdiction de la discrimination en relation avec le droit au respect...

Des mécanismes internationaux au secours des droits fondamentaux

mardi 8 août 2017 Dominique Bavarel

Le Centre suisse pour la défense des droits des migrants tente d’obtenir des changements de pratique en saisissant les mécanismes internationaux de protection des droits fondamentaux. En Suisse, en...

La Cour reconnaît le droit de se refuser à une saisie d’ADN

jeudi 6 juillet 2017 Olivier Peter

Une cinquantaine d’années ont passé depuis l’attribution du Prix Nobel au Dr James Dewey Watson pour ses découvertes sur l’ADN. En raison de ses déclarations sur l’infériorité de...

L’intensité des activités politiques à l’étranger doit être examinée avec sérieux

mercredi 7 juin 2017 Pierre-Yves Bosshard

Le 30 mai dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu deux arrêts concernant la Suisse à propos de l’éventuel renvoi au Soudan de deux requérants d’asile, membres d’un groupe...

Un viol nécessite une enquête sérieuse et approfondie

jeudi 11 mai 2017 Pierre-Yves Bosshard

Il y a dix jours, la Cour européenne des droits de l’homme a dit que la Belgique avait violé le volet procédural de l’article 3 de la Convention, qui prescrit que nul ne peut être soumis à la torture ...

Un accident du travail mérite une enquête sérieuse et diligente

jeudi 13 avril 2017 Pierre-Yves Bosshard

Ce mardi, la Cour européenne des droits de l’homme a considéré par six voix contre une que la Lituanie avait violé l’article 3 de la Convention, qui prescrit que nul ne peut être soumis à la torture ...

Des mesures préventives ne sont justifiées qu’exceptionnellement

jeudi 16 mars 2017 Pierre-Yves Bosshard

Le 23 février dernier, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a considéré à l’unanimité que l’Italie avait violé l’article 2 du protocole n° 4, relatif à la liberté...

Une discrimination prohibée peut résulter d’une disposition légale

mercredi 15 février 2017 Pierre-Yves Bosshard

Jeudi dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré que l’Allemagne avait violé la Convention européenne des droits de l’homme en excluant des droits successoraux un enfant né hors...

Pouvoir s’exprimer sur les arguments adverses est fondamental

mercredi 18 janvier 2017 Pierre-Yves Bosshard

Mardi dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré que la Suisse avait violé la Convention européenne des droits de l’homme parce que le Tribunal des assurances du canton de Zurich...

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