Entendre directement les protagonistes
Mardi dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit que l’Espagne avait violé l’article 6 §1 de la Convention qui garantit à toute personne le droit à un procès équitable, notamment...
CHRONIQUE DES DROITS HUMAINS
La Convention, garante des droits humains de l’Atlantique à Vladivostok
Mardi dernier, dans deux arrêts rendus simultanément, la Cour européenne des droits de l’homme a dit, à l’unanimité de la chambre, que la Russie avait violé les articles 2 (droit à la vie), 3...
Le droit d’être assisté par un avocat est essentiel dans une procédure pénale
Le 30 juillet dernier, dans deux arrêts rendus simultanément, la Cour européenne des droits de l’homme a dit que la Turquie avait violé l’article avait violé l’article 6 de la Convention européenne ...
Pas de faveurs pour les personnalités publiques
Mardi dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit que la Turquie avait violé l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit la liberté d’expression, pour...
Les Etats doivent se conformer aux arrêts de la CEDH
Dans l’ordre juridique interne, les décisions des tribunaux sont immédiatement appliquées, notamment par les forces de l’ordre. Tel n’est pas le cas des arrêts de la Cour européenne des droits de...
L’internement administratif devant la CEDH
Dans un nouvel épisode, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné le 30 avril dernier la Suisse pour violation de l’article 5 § 1 de la Convention, qui garantit à toute personne le droit...
Le coup de fouet n’est pas compatible avec la CEDH
Alors que le Sultanat de Brunei vient de renforcer l’application de la charia, un récent arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) vient justement rappeler l’universalité de...
Une procédure expéditive
Par une décision du 7 décembre 2018, le Comité contre la torture dit que la Suisse, en prononçant une décision de renvoi d’un ressortissant érythréen vers son pays d’origine, viole l’art. 3 de...
Une personne internée a droit à des soins appropriés
Le 31 janvier dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Belgique pour avoir violé l’article 3 – l’interdiction des traitements inhumains et dégradants – et l’article 5...
L’égalité des sexes en prison
Le 10 janvier dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit, par cinq voix contre deux, que la Lettonie avait violé l’article 14 – interdiction de la discrimination – en relation avec...
L’exportation des prestations d’assurance devant la CEDH
Pierre-Yves Bosshard revient sur le jugement de la Cour européenne des droits de l’homme qui donne raison à la Suisse au sujet de la suppression de la rente d’invalidité d’une Suissesse...
La Convention européenne des droits de l’homme, garante des libertés publiques
Le 15 novembre dernier, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a dit que la Russie avait violé les articles 5, 6, 11 et 18 de la Convention qui garantit à toute personne le droit...
Procès équitable en justice «sportive»
Pierre-Yves Bosshard revient sur la sentence de la Cour européenne des droits de l’homme qui donne tort à la Suisse au sujet de la condamnation de deux sportifs de haut niveau.
Cesser l’application mécanique de Dublin III
La Suisse doit cesser d’appliquer le règlement Dublin III de façon mécanique, en particulier s’agissant des victimes de torture.
Le 3 août 2018, le Comité contre la torture de l’ONU a prononcé...
La notification par voie d’affichage doit rester exceptionnelle
Le 26 juillet dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit que l’Allemagne avait notamment violé l’article 6 § 1 de la Convention qui garantit à toute personne le droit à ce que sa...
Le droit de brûler la photo du roi
Septembre 2007. Juan-Carlos de Bourbon, alors roi d’Espagne et Chef des armées, visite la ville de Gérone. Des manifestations dénoncent la monarchie ainsi que l’«occupation de la Catalogne». Le...
La non-rétroactivité des lois, un principe fondamental d’un Etat de droit
Mardi 3 juin, la Cour européenne des droits de l’homme a dit que la Moldavie avait violé l’article 6 §1 de la Convention qui garantit à toute personne le droit à un procès équitable, car, en cours ...
La Cour européenne des droits de l’homme, conscience juridique de l’Europe
Jeudi dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu deux arrêts dans l’affaire du programme de détentions secrètes de la CIA. Elle a conclu, à l’unanimité, que la Lituanie, d’une...
Le droit national peut exiger qu’un prévenu soit défendu par un avocat
Le 4 avril dernier, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a dit, par 9 voix contre 8, que le Portugal n’avait pas violé l’article 6 §§ 1 et 3 de la Convention européenne ...
La liberté de l’individu exige promptitude et diligence
Le 8 mars dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit que la Grèce avait violé l’article 5 § 4 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit à toute personne privée...
Les mesures de surveillance par géolocalisation doivent être strictement encadrées
Pierre-Yves Bosshard interroge la nécessité de la surveillance par géolocalisation dans une société démocratique.
Les employés ont droit au respect de leur vie privée
Le 9 janvier dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit, par six voix contre une, que l’Espagne avait violé l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme qui garantit...
Mariage homosexuel: le droit au respect de la vie privée
Le 14 décembre dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit, par cinq voix contre deux, que l’Italie avait violé l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme qui...
La liberté de manifester est essentielle dans une société démocratique
Le 14 novembre dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit que la Turquie avait violé l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’homme qui garantit à toute personne le...