CHRONIQUE DES DROITS HUMAINS

L’enfant, ballotté entre sa famille et les services sociaux

vendredi 29 novembre 2019 Pierre-Yves Bosshard

Dernièrement, nous venons de célébrer le trentième anniversaire de la Convention des droits de l’enfant conclue à New York le 20 novembre 1989. Le préambule de cette convention, entrée en vigueur pour ...

Les Etats doivent mettre en place un service civil de remplacement au service militaire

jeudi 24 octobre 2019 Pierre-Yves Bosshard

Jeudi dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit que l’Azerbaïdjan avait violé l’article 9 de la Convention qui garantit à toute personne le droit à la liberté de pensée, de...

Entendre directement les protagonistes

jeudi 26 septembre 2019 Pierre-Yves Bosshard

Mardi dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit que l’Espagne avait violé l’article 6 §1 de la Convention qui garantit à toute personne le droit à un procès équitable, notamment...

La Convention, garante des droits humains de l’Atlantique à Vladivostok

mercredi 28 août 2019 Pierre-Yves Bosshard

Mardi dernier, dans deux arrêts rendus simultanément, la Cour européenne des droits de l’homme a dit, à l’unanimité de la chambre, que la Russie avait violé les articles 2 (droit à la vie), 3...

Le droit d’être assisté par un avocat est essentiel dans une procédure pénale

mardi 20 août 2019 Pierre-Yves Bosshard

Le 30 juillet dernier, dans deux arrêts rendus simultanément, la Cour européenne des droits de l’homme a dit que la Turquie avait violé l’article avait violé l’article 6 de la Convention européenne ...

Pas de faveurs pour les personnalités publiques

jeudi 4 juillet 2019 Pierre-Yves Bosshard

Mardi dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit que la Turquie avait violé l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit la liberté d’expression, pour...

Les Etats doivent se conformer aux arrêts de la CEDH

mercredi 5 juin 2019 Pierre-Yves Bosshard

Dans l’ordre juridique interne, les décisions des tribunaux sont immédiatement appliquées, notamment par les forces de l’ordre. Tel n’est pas le cas des arrêts de la Cour européenne des droits de...

L’internement administratif devant la CEDH

mercredi 15 mai 2019 Pierre-Yves Bosshard

Dans un nouvel épisode, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné le 30 avril dernier la Suisse pour violation de l’article 5 § 1 de la Convention, qui garantit à toute personne le droit...

Le coup de fouet n’est pas compatible avec la CEDH

mercredi 10 avril 2019 Pierre-Yves Bosshard

Alors que le Sultanat de Brunei vient de renforcer l’application de la charia, un récent arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) vient justement rappeler l’universalité de...

Une procédure expéditive

mercredi 13 mars 2019 Dominique Bavarel

Par une décision du 7 décembre 2018, le Comité contre la torture dit que la Suisse, en prononçant une décision de renvoi d’un ressortissant érythréen vers son pays d’origine, viole l’art. 3 de...

Une personne internée a droit à des soins appropriés

mercredi 20 février 2019 Pierre-Yves Bosshard

Le 31 janvier dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Belgique pour avoir violé l’article 3 – l’interdiction des traitements inhumains et dégradants – et l’article 5...

L’égalité des sexes en prison

jeudi 17 janvier 2019 Pierre-Yves Bosshard

Le 10 janvier dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit, par cinq voix contre deux, que la Lettonie avait violé l’article 14 – interdiction de la discrimination – en relation avec...

L’exportation des prestations d’assurance devant la CEDH

mercredi 19 décembre 2018 Pierre-Yves Bosshard

Pierre-Yves Bosshard revient sur le jugement de la Cour européenne des droits de l’homme qui donne raison à la Suisse au sujet de la suppression de la rente d’invalidité d’une Suissesse...

La Convention européenne des droits de l’homme, garante des libertés publiques

mercredi 21 novembre 2018 Pierre-Yves Bosshard

Le 15 novembre dernier, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a dit que la Russie avait violé les articles 5, 6, 11 et 18 de la Convention qui garantit à toute personne le droit...

Procès équitable en justice «sportive»

mercredi 24 octobre 2018 Pierre-Yves Bosshard

Pierre-Yves Bosshard revient sur la sentence de la Cour européenne des droits de l’homme qui donne tort à la Suisse au sujet de la condamnation de deux sportifs de haut niveau.

Cesser l’application mécanique de Dublin III

jeudi 27 septembre 2018 Dominique Bavarel

La Suisse doit cesser d’appliquer le règlement Dublin III de façon mécanique, en particulier s’agissant des victimes de torture. Le 3 août 2018, le Comité contre la torture de l’ONU a prononcé...

La notification par voie d’affichage doit rester exceptionnelle

jeudi 30 août 2018 Pierre-Yves Bosshard

Le 26 juillet dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit que l’Allemagne avait notamment violé l’article 6 § 1 de la Convention qui garantit à toute personne le droit à ce que sa...

Chronique des droits humains

Le droit de brûler la photo du roi

vendredi 10 août 2018 Olivier Peter

Septembre 2007. Juan-Carlos de Bourbon, alors roi d’Espagne et Chef des armées, visite la ville de Gérone. Des manifestations dénoncent la monarchie ainsi que l’«occupation de la Catalogne». Le...

La non-rétroactivité des lois, un principe fondamental d’un Etat de droit

mardi 10 juillet 2018 Pierre-Yves Bosshard

Mardi 3 juin, la Cour européenne des droits de l’homme a dit que la Moldavie avait violé l’article 6 §1 de la Convention qui garantit à toute personne le droit à un procès équitable, car, en cours ...

La Cour européenne des droits de l’homme, conscience juridique de l’Europe

jeudi 7 juin 2018 Pierre-Yves Bosshard

Jeudi dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu deux arrêts dans l’affaire du programme de détentions secrètes de la CIA. Elle a conclu, à l’unanimité, que la Lituanie, d’une...

Chronique des droits humains

Le droit national peut exiger qu’un prévenu soit défendu par un avocat

mercredi 11 avril 2018 Pierre-Yves Bosshard

Le 4 avril dernier, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a dit, par 9 voix contre 8, que le Portugal n’avait pas violé l’article 6 §§ 1 et 3 de la Convention européenne ...

Chronique des droits humains

La liberté de l’individu exige promptitude et diligence

jeudi 15 mars 2018 Pierre-Yves Bosshard

Le 8 mars dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit que la Grèce avait violé l’article 5 § 4 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit à toute personne privée...

Surveillance

Les mesures de surveillance par géolocalisation doivent être strictement encadrées

mercredi 14 février 2018 Pierre-Yves Bosshard

Pierre-Yves Bosshard interroge la nécessité de la surveillance par géolocalisation dans une société démocratique.

Chronique des droits humains

Les employés ont droit au respect de leur vie privée

jeudi 18 janvier 2018 Pierre-Yves Bosshard

Le 9 janvier dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit, par six voix contre une, que l’Espagne avait violé l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme qui garantit...

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