Conditions générales de vente pour Le Courrier édité par la Nouvelle Association du Courrier

1. Abonnement
   1. Le paiement de l’abonnement vaut acceptation du contrat et des présentes conditions générales.
   2. Abonnement annuel : le contrat d’abonnement est conclu pour une année
   3. Renouvellement automatique : sans avis de résiliation donné par écrit et 1 mois avant l’échéance de la période d’abonnement, ce dernier sera renouvelé tacitement pour la même durée

2. Essais et nouveaux abonnements
   1. Les abonnements d’essai ou liés à une offre promotionnelle particulière sont conclus pour une période déterminée et ne se renouvellent pas d’office.
   2. Pour les offres promotionnelles avec un cadeau, le montant du cadeau n’est pas négociable et ne peut être versé en espèces.
   3. Les essais et les tarifs promotionnels ne sont pas cumulables ; ils sont réservés aux personnes non abonnées ou n’ayant pas bénéficié d’une offre spéciale au cours des 24 derniers mois, au même nom ou à la même adresse.
   4. Lors d’un nouvel abonnement Intégral, la distribution de l’édition papier débute au plus tard 5 jours ouvrables après réception de la commande d’abonnement par l’administration du journal.
   5. Pour les nouveaux abonnements Combi et Week-end, la distribution de l’édition papier du week-end débute le premier vendredi qui suit les 5 jours ouvrables après réception de la commande d’abonnement par l’administration du journal.
   6. Pour les abonnements Web et les versions digitales autres abonnements (voir 4.1), l’accès au site est ouvert au plus tard 5 jours ouvrables après réception de la commande d’abonnement par l’administration du journal.

3. Tarifs et paiement
   1. La grille des tarifs telle que publiée sur le site (lecourrier.ch/abo) fait partie intégrante des présentes conditions de vente.
   2. Le paiement de l’abonnement s’effectue en francs suisses.
   3. Tous les prix s’entendent TTC (toutes taxes comprises).
   4. Le paiement de l’abonnement doit intervenir avant la date d’échéance. La facture correspondante est envoyée env. 45 jours avant l’échéance. Elle est payable à 30 jours à compter de sa date d’émission.
   5. Les abonnements peuvent être payés par : bulletin de versement, e-facture – Paynet, carte bancaire/de crédit. Ces derniers sont effectués grâce au système sécurisé SSL, sans frais supplémentaire.
   6. En cas de paiement à double, la somme supplémentaire est, par défaut, créditée comme prolongation de l’abonnement. L’abonné·e peut demander le remboursement à condition de fournir un IBAN ; des frais administratifs de 10.-frs peuvent être déduits de la somme à rembourser.
   7. Pour la distribution postale à l’étranger les frais de port correspondants sont ajoutés.
   8. Des abonnements numériques collectifs peuvent être conclus, les conditions tarifaires doivent être demandées au service des abonnements.

4. Accès au site lecourrier.ch et édition PDF
   1. L’accès illimité au site lecourier.ch est réservé aux abonné·es Intégral, Combi et Web ayant activé leur compte. Chaque abonnement permet l’activation jusqu’à trois comptes numériques au sein du foyer.
   2. L’identifiant et le mot de passe constituant le compte numérique sont strictement personnels et non transmissibles à de tierces personnes.
   3. Pour les entreprises, les associations ou les collectivités publiques des abonnements numériques collectifs doivent être conclus en fonction du nombre d’accès souhaités (voir ci-dessus 3.8).
   4. Le Courrier se réserve le droit de vérifier les accès. Tout abus constaté peut mener au blocage de l’accès sans restitution du montant de l’abonnement en cours.
   5. La Newsletter présentant les principaux titres et le lien pour télécharger le PDF de l’édition du jour est envoyée, par courriel et aux premières heures du jour, aux abonné·es qui y ont droit en fonction de leur type d’abonnement et ayant communiqué une adresse électronique valable.

5. Changement d’adresse et interruption de la livraison papier
   1. Pour être effectifs, les changements d’adresse doivent parvenir au service abonnements au moins 5 jours ouvrables à l’avance.
   2. Les changements d’adresse provisoires sont possibles, ils sont facturés à raison de 6.00 frs par changement.
   3. Une interruption de livraison de la version papier peut être demandée, elle doit parvenir au service abonnements au moins 5 jours ouvrables à l’avance. Le journal étant disponible en version numérique, aucune prolongation n’est possible.
   4. Une interruption de livraison complète (web et papier) peut être demandée pour au minimum 2 semaines et maximum 4 semaines, une seule fois dans l’année d’abonnement en cours. La demande d’interruption doit parvenir au service abonnements au moins 5 jours ouvrables à l’avance. Ce type d’interruption permet la prolongation sur la période suivante d’abonnement.
   5. Si, pour une raison quelconque, la publication devait ne plus paraître au cours de la période d’abonnement, Le Courrier peut proposer à l’abonné·e une autre prestation correspondant au solde en francs de l’abonnement. En cas de refus de la proposition, Le Courrier s’engage à rembourser l’abonné·e pour la durée de l’abonnement qui lui reste.

6. Résiliation
   1. En cas de non-paiement, Le Courrier peut suspendre ou résilier l’abonnement sans préavis et il est également en droit de réclamer la valeur des éditions livrées.
   2. L’abonné·e peut résilier le contrat d’abonnement, par écrit et un mois à l’avance, pour l’échéance de la période d’abonnement.
   3. Une résiliation au cours de la période d’abonnement ne donne aucun droit à un remboursement. En cas de facilités de paiement accordées à l’abonné·e (paiement en deux ou trois tranches), les termes de paiement échelonnés doivent être assurés, car ces facilités ne correspondent pas à des échéances d’abonnement.
   4. En cas de changement de domicile sur le territoire suisse, l’abonnement est transféré à la nouvelle adresse.
   5. Le départ définitif à l’étranger d’un·e abonné·e Intégral, Combi ou Week-end n’est pas un motif de résiliation. Le montant du solde d’abonnement, diminué des frais de port à l’étranger, définit la durée restante de l’abonnement qui peut être livré à l’étranger.  L’abonnement peut être transféré à un autre bénéficiaire résidant en Suisse pour le solde restant ou transformé en abo Web.
   6. En cas de décès de l’abonné·e aucun remboursement n’est exigible. L’abonnement peut être transféré à un·e·autre bénéficiaire résidant·e en Suisse jusqu’à son échéance. Si le·la bénéficiaire est déjà abonné·e, son abonnement peut être prolongé pour la période correspondant au solde (en francs) de l’abonnement de l’abonné·e décédé·e.

7. Carte Côté Courrier
   1. A l’exclusion des essais et offres promotionnelles tous les abonnements donnent droit à la Carte Côté Courrier qui permet de bénéficier de certains avantages auprès d’institutions culturelles membres du réseau « Carte Côté Courrier ».

8. Responsabilité – Réclamation
   1. Le Courrier décline toute responsabilité en cas de mauvaise livraison.
   2. Si le journal devait être livré avec un défaut, la responsabilité du Courrier se limite à une livraison de remplacement, sur demande de l’abonné·e pour autant que cela soit possible.
   3. Si une livraison de remplacement n’est pas possible, l’abonné·e n’est pas en droit de demander la résiliation du contrat.

9. Droits d’auteur
   1. Tous droits réservés.
   2. En vertu des dispositions relatives au droit d’auteur ainsi qu’à la loi fédérale contre la concurrence déloyale, sous réserve de l’approbation préalable écrite du Courrier, sont notamment interdites toute réimpression, reproduction, copie de texte rédactionnel ou d’annonce ainsi que toute utilisation sur des supports optiques, électroniques ou tout autre support, qu’elles soient totales ou partielles, combinées ou non avec d’autres œuvres ou prestations.
   3. L’exploitation intégrale ou partielle des annonces par des tiers non autorisés, notamment sur des services en ligne, est expressément interdite.
   4. Tout abus fera l’objet de poursuites.

10. Protection des données
    1. La politique de protection des données du Courrier fait partie intégrante des conditions générales de vente et est simultanément acceptée par l’abonné·e lorsqu’il·elle souscrit un abonnement, un compte utilisateur·trice ou se rend sur notre site sans être connecté·e.

Le présent contrat est soumis au droit suisse. Le for juridique est à Genève.

L’association éditrice se réserve le droit de modifier en tout temps tout ou partie des présentes conditions générales.

Genève, le 2 novembre 2021