Chronique des droits humains

Chroniques

L’activité missionnaire est protégée par la Convention

jeudi 16 mars 2023 Pierre-Yves Bosshard

Le 7 mars dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que la Russie avait violé la liberté de pensée, de conscience et de religion, garantie par l’article 9 de la...

Chroniques

Les tribunaux ne doivent pas avoir de pratiques discriminatoires

jeudi 9 février 2023 Pierre-Yves Bosshard

Le 7 février dernier, la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) a dit à l’unanimité que la Serbie avait violé l’interdiction de la discrimination, garantie notamment par l’article 14 de ...

Chroniques

Les écoutes téléphoniques ne peuvent être ordonnées librement

jeudi 12 janvier 2023 Pierre-Yves Bosshard

Le 12 janvier dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que la Slovaquie avait violé le droit au respect de la vie privée, garanti par l’article 8 de la Convention, ainsi ...

Chroniques

Les règles de procédure ne peuvent fermer l’accès à un tribunal

vendredi 18 novembre 2022 Pierre-Yves Bosshard

Le 17 novembre dernier, la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) a dit à l’unanimité que la Grèce avait violé le droit à un procès équitable, garanti par l’article 6 § 1 de la...

Chroniques

Les contrôles d’identité au faciès sont prohibés

vendredi 21 octobre 2022 Pierre-Yves Bosshard

Le mardi 18 octobre dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que l’Allemagne avait violé l’interdiction de la discrimination, prohibée par l’article 14 de la...

Chroniques

Les requérants d’asile mineurs ont droit à un traitement correspondant à leur âge

vendredi 29 juillet 2022 Pierre-Yves Bosshard

Jeudi 21 juillet, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que l’Italie avait violé le droit au respect de la vie privée et familiale protégée par l’article 8 de la...

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Le droit de brûler la photo du roi

vendredi 10 août 2018 Olivier Peter

Septembre 2007. Juan-Carlos de Bourbon, alors roi d’Espagne et Chef des armées, visite la ville de Gérone. Des manifestations dénoncent la monarchie ainsi que l’«occupation de la Catalogne». Le...

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Le droit national peut exiger qu’un prévenu soit défendu par un avocat

mercredi 11 avril 2018 Pierre-Yves Bosshard

Le 4 avril dernier, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a dit, par 9 voix contre 8, que le Portugal n’avait pas violé l’article 6 §§ 1 et 3 de la Convention européenne ...

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La liberté de l’individu exige promptitude et diligence

jeudi 15 mars 2018 Pierre-Yves Bosshard

Le 8 mars dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit que la Grèce avait violé l’article 5 § 4 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit à toute personne privée...

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Les employés ont droit au respect de leur vie privée

jeudi 18 janvier 2018 Pierre-Yves Bosshard

Le 9 janvier dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit, par six voix contre une, que l’Espagne avait violé l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme qui garantit...

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