Le taux d’impôt nouveau est arrivé
Le canton a articulé son nouveau projet de réforme de l’imposition des entreprises. Il prévoit un taux unique à 13,79% et limite les outils d’optimisation fiscale. Le peuple devrait voter en 2019.
Fiscalité des entreprises
Le référendum contre la RFFA lancé
Les opposants à la nouvelle réforme de l’imposition des entreprises dénoncent un projet qui favorise les cadeaux fiscaux aux grandes groupes et aux actionnaires.
L’USS ne lancera pas de référendum
Réunis en assemblée vendredi à Berne, les délégués de l’Union syndicale suisse se sont prononcés en faveur du projet de réforme de l’imposition des entreprises.
Appel pour préserver le service public
Les syndicats et la gauche alertent sur les conséquences de la baisse de l’imposition des entreprises.
Le projet fiscal passe le cap du National
La réforme de l’imposition des entreprises a globalementreçu l’aval du National, y compris pour le volet de l’AVS.
Compromis en vue
Une commission du Conseil national est prête à se rallier au compromis au projet fiscal 17 du Conseil des Etat.
Surprise des sénateurs
La commission du Conseil des Etats veut compenser dans l’AVS les pertes créées par le Projet fiscal 17.
La réforme doit profiter à l’AVS
La commission de l’économie du Conseil des Etats propose de remanier PF 2017 en misant sur l’AVS plutôt que sur les allocations familiales.
Inexorable spirale des inégalités
L’argent va au capital, pas aux salaires. Une étude d’Oxfam France, une organisation de lutte contre la pauvreté, vient le confirmer une nouvelle fois. Outre-Jura, entre 2009 et aujourd’hui, les...
Les communes perdront 130 millions de francs
Les municipalités vaudoises se battront pour que l’Etat compense leur perte à hauteur de 50 millions par an, jusqu’à l’entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité des entreprises au ...
L’USS brandit le référendum face à PF17
L’USS veut une tout autre réforme de la fiscalité des entreprises. Le volet social introduit dans le projet soumis au Parlement est insuffisant, juge la faîtière syndicale.
Le «plan b» de Maurer déjà chahuté
Le Conseil fédéral garde le cap dans le Projet fiscal 17. Gauche et droite devront faire des concessions.
Initiative pour limiter la casse
Syndicats et partis de gauche lancent une initiative constitutionnelle pour garantir les prestations publiques et maintenir les recettes fiscales. Un sursaut trop tardif?
Fiscalité: la gauche à l’offensive
Il y a plus d’un an, la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) était rejetée par les Suisses, y compris à Genève. Dans ce canton, la gauche et les syndicats avaient alors...
Vers une RIE III plus chère pour les cantons
Le nouveau "projet fiscal 17" sera allégé par rapport à la défunte RIE III et devrait comporter un volet social.
Une RIE III bis en 2020 est réaliste pour les cantons
Les statuts fiscaux spéciaux devront être abolis, les cantons recevoir un milliard de compensation et des instruments contestés comme les intérêts notionnels être écartés. Les cantons ont posé les...
Les cantons défendent fermement la RIE III
Les cantons mutliplient les superlatifs pour souligner l'importance de la troisième réforme fiscale des entreprises soumise au vote le 12 février. Le ton se veut rassurant, les arguments les mêmes.
L’Union européenne aux aguets
Un rejet de la RIE III le 12 février portera à conséquence sur les relations entre la Suisse et l’Union.
Les villes se mobilisent contre la RIE III
Les élus communaux estiment avoir été ignorés dans le processus de consultation. Les pertes de rentrées fiscales se chiffrent en millions.
Ueli Maurer lance la campagne sur la RIE III
Pour le conseiller fédéral, la Suisse ne peut pas se permettre de supprimer sans contrepartie les statuts spéciaux accordés aux multinationale. La gauche, qui a lancé le référendum, dénonce des cadeaux ...
Les socialistes débattent de la RIE III
L'assemblée des délégué-e-s du Parti socialiste genevois s'est tenue mercredi soir. Le PSG a entre autres pris position sur la réforme de l'imposition des entreprises.
La gauche lance un référendum contre RIE III
Les opposants à la troisième réforme de l'imposition des entreprises ne veulent pas que les contribuables fassent les frais des pertes fiscales.
RIEIII: Genève rêve d’un consensus à la vaudoise
Genève forgera-t-il aussi un consensus? Après le vote vaudois, les appels au compromis se multiplient. Mais le front du refus se construit déjà.
Berne perdra plus d’un milliard avec la taxation des sociétés
Le Conseil national a entamé l’examen de la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III). La gauche a échoué à renvoyer le paquet en commission.
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