Score canon pour un projet capital
L’introduction d’un taux minimal d’impôt à 15% pour les grandes entreprises a été plébiscitée. La loi Covid sera par ailleurs prolongée.
Fiscalité des entreprises
Une consolation pour les partis de gauche
Les Suisses·ses disent une nouvelle fois non à une réforme de la fiscalité touchant les entreprises, au grand dam d’Ueli Maurer.
Le PS veut une solidarité fiscale
Les cantons profiteront de manière très inégale de la hausse de l’imposition des entreprises à15%, selon une étude mandatée par le PS.
L’impôt minimal de 15% se profile
La réforme de l’OCDE et du G20 entend imposer à 15% toutes les grandes entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse les 750 millions d’euros. Le Conseil fédéral a réglé la mise en œuvre.
Fiscalité des entreprises à la hausse
Sous la pression internationale, les grandes entreprises devraient être taxées au moins à 15% dès 2024.
Fiscalité des entreprises: la course d’obstacles
Le «big bang» de la fiscalité des entreprises a passé le cap du G20, reste à le construire. En 18 mois.
La résistance à la réforme s’organise
La Suisse accepte le nouveau cadre fiscal international avec réserves et s’allie à d’autres «perdants».
L’imposition minimale met la pression
L’accord du G7 sur une imposition minimale de 15% des grandes entreprises oblige les cantons à jouer fin.
Sociétés: l’idée d’un taux d’imposition minimum mondial avance
Plusieurs pays et instances internationales plaident pour un accord global sur la fiscalité des entreprises, notamment numériques.
Un oui net à la baisse fiscale genevoise
Les Genevois disent nettement oui à la RFFA cantonale qui unifie le taux d’imposition du bénéfice des entreprises à 13,99%. Le oui est encore plus clair au niveau fédéral.
«La RFFA est une hérésie»
La socialiste Carole-Anne Kast affirme que le projet genevois de réforme de l’imposition des bénéfices des entreprises n’est pas équilibré et entraînera d’inévitables coupes dans les prestations....
RFFA: le revirement du PS inquiète
Des députés estiment que le Parti socialiste perdrait sa crédibilité s’il revenait sur l’accord conclu avec la droite sur le dossier fiscal.
RFFA: la direction du PS change d’avis
Le comité directeur s’est prononcé pour le refus de la réforme de l’imposition des entreprises, aux niveaux cantonal et fédéral.
Bâle-Ville accepte la réforme fiscale
Le compromis cantonal prévoit une baisse d’impôts et des primes maladie pour la population.
Vale: le mauvais filon
Ce sont les deux revers d’une même médaille. D’un côté, les meurtrières ruptures de barrages miniers au Brésil – et autres fuites d’acide en Nouvelle-Calédonie ou pollutions dues à...
Référendum de droite contre la RFFA
Le comité, emmené par des jeunes UDC et PLR, rejette le lien entre l’AVS et la fiscalité des entreprises.
Le taux d’impôt nouveau est arrivé
Le canton a articulé son nouveau projet de réforme de l’imposition des entreprises. Il prévoit un taux unique à 13,79% et limite les outils d’optimisation fiscale. Le peuple devrait voter en 2019.
Le référendum contre la RFFA lancé
Les opposants à la nouvelle réforme de l’imposition des entreprises dénoncent un projet qui favorise les cadeaux fiscaux aux grandes groupes et aux actionnaires.
L’USS ne lancera pas de référendum
Réunis en assemblée vendredi à Berne, les délégués de l’Union syndicale suisse se sont prononcés en faveur du projet de réforme de l’imposition des entreprises.
Appel pour préserver le service public
Les syndicats et la gauche alertent sur les conséquences de la baisse de l’imposition des entreprises.
Le projet fiscal passe le cap du National
La réforme de l’imposition des entreprises a globalementreçu l’aval du National, y compris pour le volet de l’AVS.
Compromis en vue
Une commission du Conseil national est prête à se rallier au compromis au projet fiscal 17 du Conseil des Etat.
Surprise des sénateurs
La commission du Conseil des Etats veut compenser dans l’AVS les pertes créées par le Projet fiscal 17.
La réforme doit profiter à l’AVS
La commission de l’économie du Conseil des Etats propose de remanier PF 2017 en misant sur l’AVS plutôt que sur les allocations familiales.
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