Sociétés: l’idée d’un taux d’imposition minimum mondial avance
Plusieurs pays et instances internationales plaident pour un accord global sur la fiscalité des entreprises, notamment numériques.
Fiscalité des entreprises
Un oui net à la baisse fiscale genevoise
Les Genevois disent nettement oui à la RFFA cantonale qui unifie le taux d’imposition du bénéfice des entreprises à 13,99%. Le oui est encore plus clair au niveau fédéral.
«La RFFA est une hérésie»
La socialiste Carole-Anne Kast affirme que le projet genevois de réforme de l’imposition des bénéfices des entreprises n’est pas équilibré et entraînera d’inévitables coupes dans les prestations....
RFFA: le revirement du PS inquiète
Des députés estiment que le Parti socialiste perdrait sa crédibilité s’il revenait sur l’accord conclu avec la droite sur le dossier fiscal.
RFFA: la direction du PS change d’avis
Le comité directeur s’est prononcé pour le refus de la réforme de l’imposition des entreprises, aux niveaux cantonal et fédéral.
Bâle-Ville accepte la réforme fiscale
Le compromis cantonal prévoit une baisse d’impôts et des primes maladie pour la population.
Vale: le mauvais filon
Ce sont les deux revers d’une même médaille. D’un côté, les meurtrières ruptures de barrages miniers au Brésil – et autres fuites d’acide en Nouvelle-Calédonie ou pollutions dues à...
Référendum de droite contre la RFFA
Le comité, emmené par des jeunes UDC et PLR, rejette le lien entre l’AVS et la fiscalité des entreprises.
Le taux d’impôt nouveau est arrivé
Le canton a articulé son nouveau projet de réforme de l’imposition des entreprises. Il prévoit un taux unique à 13,79% et limite les outils d’optimisation fiscale. Le peuple devrait voter en 2019.
Le référendum contre la RFFA lancé
Les opposants à la nouvelle réforme de l’imposition des entreprises dénoncent un projet qui favorise les cadeaux fiscaux aux grandes groupes et aux actionnaires.
L’USS ne lancera pas de référendum
Réunis en assemblée vendredi à Berne, les délégués de l’Union syndicale suisse se sont prononcés en faveur du projet de réforme de l’imposition des entreprises.
Appel pour préserver le service public
Les syndicats et la gauche alertent sur les conséquences de la baisse de l’imposition des entreprises.
Le projet fiscal passe le cap du National
La réforme de l’imposition des entreprises a globalementreçu l’aval du National, y compris pour le volet de l’AVS.
Compromis en vue
Une commission du Conseil national est prête à se rallier au compromis au projet fiscal 17 du Conseil des Etat.
Surprise des sénateurs
La commission du Conseil des Etats veut compenser dans l’AVS les pertes créées par le Projet fiscal 17.
La réforme doit profiter à l’AVS
La commission de l’économie du Conseil des Etats propose de remanier PF 2017 en misant sur l’AVS plutôt que sur les allocations familiales.
Inexorable spirale des inégalités
L’argent va au capital, pas aux salaires. Une étude d’Oxfam France, une organisation de lutte contre la pauvreté, vient le confirmer une nouvelle fois. Outre-Jura, entre 2009 et aujourd’hui, les...
Les communes perdront 130 millions de francs
Les municipalités vaudoises se battront pour que l’Etat compense leur perte à hauteur de 50 millions par an, jusqu’à l’entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité des entreprises au ...
L’USS brandit le référendum face à PF17
L’USS veut une tout autre réforme de la fiscalité des entreprises. Le volet social introduit dans le projet soumis au Parlement est insuffisant, juge la faîtière syndicale.
Le «plan b» de Maurer déjà chahuté
Le Conseil fédéral garde le cap dans le Projet fiscal 17. Gauche et droite devront faire des concessions.
Initiative pour limiter la casse
Syndicats et partis de gauche lancent une initiative constitutionnelle pour garantir les prestations publiques et maintenir les recettes fiscales. Un sursaut trop tardif?
Fiscalité: la gauche à l’offensive
Il y a plus d’un an, la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) était rejetée par les Suisses, y compris à Genève. Dans ce canton, la gauche et les syndicats avaient alors...
Vers une RIE III plus chère pour les cantons
Le nouveau "projet fiscal 17" sera allégé par rapport à la défunte RIE III et devrait comporter un volet social.
Une RIE III bis en 2020 est réaliste pour les cantons
Les statuts fiscaux spéciaux devront être abolis, les cantons recevoir un milliard de compensation et des instruments contestés comme les intérêts notionnels être écartés. Les cantons ont posé les...
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