Le Tribunal fédéral a validé une «clause guillotine» liant le refus en votation de l’initiative 12%, visant à baisser d’autant la fiscalité des personnes physiques, à un renforcement du bouclier fiscal.
Traders et marchands d’armes basés en Suisse profitent de la guerre au Moyen-Orient. Une motion réclame un impôt temporaire sur ces bénéfices supplémentaires.
L’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire sur les dysfonctionnements liés à l’application du bouclier fiscal a été refusée de justesse, après une volte-face des Vert’libéraux.
Le procureur général tentera de comprendre les circonstances qui ont mené à l’application illégale du bouclier fiscal et à des baisses de taxation de certains contribuables.
La Jeunesse socialiste encaisse un rejet cinglant de son initiative «pour l’avenir» et envisage de diversifier sa mobilisation pour défendre la justice climatique.
Dans un contexte budgétaire tendu, le PLR et l’UDC ont échoué à faire voter deux baisses d’impôts au bénéfice d’une minorité de contribuables.