Économie

Compromis en vue

Une commission du Conseil national est prête à se rallier au compromis au projet fiscal 17 du Conseil des Etat.
Compromis en vue
Le Parlement cherche une solution sur la réforme de la fiscalité des entreprises après le rejet devant les urnes du précédent projet. La solution pourrait passer par un financement de l'AVS. KEYSTONE-PRÉTEXTE
Fiscalité des entreprises

Le compromis du Conseil des Etats sur la réforme de l’imposition des entreprises trouve grâce auprès de la commission de l’économie du Conseil national. Elle se rallie aux propositions sur la compensation sociale de l’AVS et l’imposition des dividendes. Le concept du Conseil des Etats intègre l’AVS dans la réforme de l’imposition des entreprises. Il prévoit que chaque franc d’impôt perdu par la Confédération, les cantons ou les communes soit

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