La boucle de rebroussement des trams prévue par les Transports publics genevois à la rue de Savoie va pouvoir être réalisée. Le Tribunal fédéral a débouté des habitants qui s’étaient opposés...
Un arrêt du Tribunal fédéral revoit à la hausse la définition des loyers abusifs. La nouvelle réjouit les professionnels de l’immobilier et inquiète la défense des locataires.
Les autorités scolaires avaient sanctionné un enseignant genevois qui avait distribué à des élèves des textes crus et violents sur la sexualité. Le Tribunal fédéral rejette son recours.
Le Tribunal fédéral a confirmé la décision de la justice genevoise invalidant l’initiative déposée par Ensemble à gauche. Celle-ci exigeait le remboursement par la banque de 3,2 milliards de...
La condamnation à 800 francs d’amende infligée par la justice valaisanne à Anni Lanz a été confirmée par le Tribunal fédéral (TF). Le crime de cette ancienne secrétaire générale de Solidarité...
La Ville de Genève avait fait recours contre l’annulation du licenciement d’un agent de la police municipale par la Cour de justice genevoise. Le policier avait envoyé des messages racistes et...
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de l’un des auteurs de l’agression de deux hommes dans le quartier de Saint-Jean en janvier 2017. Le condamné estimait que sa forte consommation...
Le TF rejette le recours de l’association «Aînées pour la protection du climat». Celle-ci demandait aux autorités fédérales de renforcer les mesures pour atteindre les objectifs de l’Accord...
Vendredi, le Tribunal fédéral a accepté partiellement un recours avant d’en rejeter un autre dans le cadre d’actions en indemnisation des proches de victimes de l’amiante. Explications.
En 2016, une action de l’association Pour l’égalité animale pour dénoncer la consommation de viande a été, en violation de ses droits, conditionnée aux éventuelles réactions des passants.
Le règlement testostérone de l’Association internationale des fédérations d’athlétisme peut à nouveau être appliqué pour la coureuse sud-africaine Caster Semenya. Le Tribunal fédéral a...
Mercredi, le Tribunal fédéral a décidé d’invalider le scrutin sur l’imposition des couples mariés. Le PS reste opposé sur le fond à un mariage uniquement hétérosexuel.
Terme définitif à une polémique de plus de dix ans autour des “Réverbères de la mémoire”, approuvés par la Ville de Genève en 2008 et érigés l’an dernier.
Le Tribunal administratif fédéral devra se prononcer sur le retrait des cartes d’identité aéroportuaires prononcé en 2016 par l’Aéroport international de Genève contre quatre collaborateurs. ...
La procédure pénale qui oppose Jean Claude Gandur au journal Le Courrier retourne devant la justice genevoise. Le Tribunal fédéral (TF) a annulé la décision de non-entrée en matière qui avait...
L'annulation de la votation sur les coupes budgétaires, en raison de la brochure explicative litigieuse, avait valu de sévères critiques à l'encontre du maire Rémy Pagani. Mais pour le TF, un...