Tribunal fédéral

Genève

La Ville a violé la liberté de réunion de militants antispécistes

mardi 8 octobre 2019 Rachad Armanios

En 2016, une action de l’association Pour l’égalité animale pour dénoncer la consommation de viande a été, en violation de ses droits, conditionnée aux éventuelles réactions des passants.

Grève

Le Tribunal fédéral violerait un droit syndical

mardi 17 septembre 2019 Christiane Imsand

A la suite d’un cas neuchâtelois, la Cour européenne des droits de l’homme examinera les critères du droit de grève.

Tribunal fédéral

Règlement testostérone valable pour Semenya

mercredi 31 juillet 2019 ATS

Le règlement testostérone de l’Association internationale des fédérations d’athlétisme peut à nouveau être appliqué pour la coureuse sud-africaine Caster Semenya. Le Tribunal fédéral a...

Tribunal fédéral

Une clé pour dépolitiser la justice

mercredi 17 juillet 2019 Christiane Imsand

Le peuple se prononcera sur le tirage au sort des juges. Un premier test pour ce procédé controversé.

Genève

Victoire pour les salariés de la vente

vendredi 10 mai 2019 Christiane Pasteur

A dix jours du vote sur l’ouverture des magasins le dimanche, le Tribunal fédéral vient de rendre une décision favorable aux employés.

Tribunal fédéral

Un nouveau vote ou pas?

jeudi 11 avril 2019 Sandrine Hochstrasser, Philippe Boeglin

Les questions fusent après l’invalidation, mercredi, de la votation sur la pénalisation fiscale du mariage.

Tribunal fédéral

Les Suisses revoteront sur la fiscalité des couples mariés

mercredi 10 avril 2019 ATS

Mercredi, le Tribunal fédéral a décidé d’invalider le scrutin sur l’imposition des couples mariés. Le PS reste opposé sur le fond à un mariage uniquement hétérosexuel.

Tribunal fédéral

Revoter sur l’imposition des couples mariés?

mercredi 10 avril 2019

Le Tribunal fédéral se prononce mercredi sur les irrégularités qui ont entaché le vote de 2016.

Genève

Mémorial arménien, fin de l’histoire

mardi 19 février 2019 ATS

Terme définitif à une polémique de plus de dix ans autour des “Réverbères de la mémoire”, approuvés par la Ville de Genève en 2008 et érigés l’an dernier.

Genève

La Ville peut s’offrir un duplex dans l’immeuble Clarté

mercredi 19 décembre 2018 ATS

La voie est désormais ouverte à la création un espace dédié à l’architecte Le Corbusier.

Tribunal fédéral

La justice devra se pencher sur les interdictions de tarmac

lundi 20 août 2018 ATS

Le Tribunal administratif fédéral devra se prononcer sur le retrait des cartes d’identité aéroportuaires prononcé en 2016 par l’Aéroport international de Genève contre quatre collaborateurs. ...

Genève

Le conflit entre Jean Claude Gandur et Le Courrier revient à Genève

jeudi 16 novembre 2017 ATS/CO

La procédure pénale qui oppose Jean Claude Gandur au journal Le Courrier retourne devant la justice genevoise. Le Tribunal fédéral (TF) a annulé la décision de non-entrée en matière qui avait...

Genève

Echec du recours contre l’annulation d’une votation genevoise

vendredi 3 novembre 2017 ATS / CO

L'annulation de la votation sur les coupes budgétaires, en raison de la brochure explicative litigieuse, avait valu de sévères critiques à l'encontre du maire Rémy Pagani. Mais pour le TF, un...

Tribunal fédéral

Informatique: l’Etat client des multinationales

jeudi 28 septembre 2017 Philippe Bach

Les appels d’offre des collectivités publiques sont réservés aux fabricants d’ordinateurs. Et ils favorisent Microsoft. L’ex-conseiller d’Etat François Marthaler s’y est...

Tribunal fédéral

Erwin Sperisen pourra être mis en liberté

vendredi 22 septembre 2017 ATS

Prévenu d'assassinats commis au Guatemala sur dix personnes entre novembre 2005 et septembre 2006 est libérable. Le TF a accepté le recours de ses avocats.

Tribunal fédéral

Une victoire pour les syndicats au Tessin

vendredi 8 septembre 2017 ATS

Les juges de Mont Repos ont estimé que l'accès aux bâtiments cantonaux devait être accordé pour autant que l'activité de l'administration n'était pas perturbée.

Genève

Daniel Devaud définitivement condamné

lundi 7 août 2017 Philippe Bach

L’ancien magistrat de la Cour des comptes Daniel Devaud a bien violé son secret de fonction selon Mon Repos.

Neuchâtel

Neuchâtel a son salaire minimum

vendredi 4 août 2017 ATS

Le Tribunal fédéral valide la mesure sociale votée par le Grand Conseil neuchâtelois en 2014, contestée par les milieux patronaux et les organisations économiques.

Genève

L’ex-juge genevois Daniel Devaud débouté

vendredi 4 août 2017 ATS

L'ex-juge de la Cour des comptes de Genève est condamné pour violation du secret de fonction. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de l'ancien magistrat d'Ensemble à Gauche.

Genève

La condamnation d’Erwin Sperisen annulée

mercredi 12 juillet 2017 ATS

La justice genevoise devra revoir sa copie. Le TF a partiellement admis le recours de l’ex-directeur de la police nationale du Guatemala.

Vaud

Recours contre l’interdiction de mendier

vendredi 7 juillet 2017 ATS

Selon l'article contesté de la loi pénale vaudoise, celui qui mendie sera puni d'une amende de 50 à 100 francs.

Genève

Erwin Sperisen reste en prison

lundi 12 juin 2017 ATS

Les juges ont écarté la demande de mise en liberté déposée par l’ex-chef de la police du Guatemala.

Tribunal fédéral

Aide au cinéma: quelle transparence?

vendredi 24 février 2017 Philippe Bach

Par trois voix contre deux, les juges fédéraux ont estimé que l’aide à la réalisation de films était distribuée de manière légale. Ce que contestait le cinéaste Daniel Künzi.

Tribunal fédéral

L’initiative contre le Centre Islam à Fribourg invalidée

mercredi 14 décembre 2016 ATS

La 1ère cour de droit public du TF a jugé mercredi que ce texte était discriminatoire.

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