Tribunal fédéral

La justice devra se pencher sur les interdictions de tarmac

lundi 20 août 2018 ATS

Le Tribunal administratif fédéral devra se prononcer sur le retrait des cartes d’identité aéroportuaires prononcé en 2016 par l’Aéroport international de Genève contre quatre collaborateurs. ...

Genève

Le conflit entre Jean Claude Gandur et Le Courrier revient à Genève

jeudi 16 novembre 2017 ATS/CO

La procédure pénale qui oppose Jean Claude Gandur au journal Le Courrier retourne devant la justice genevoise. Le Tribunal fédéral (TF) a annulé la décision de non-entrée en matière qui avait...

Genève

Echec du recours contre l’annulation d’une votation genevoise

vendredi 3 novembre 2017 ATS / CO

L'annulation de la votation sur les coupes budgétaires, en raison de la brochure explicative litigieuse, avait valu de sévères critiques à l'encontre du maire Rémy Pagani. Mais pour le TF, un...

Tribunal fédéral

Informatique: l’Etat client des multinationales

jeudi 28 septembre 2017 Philippe Bach

Les appels d’offre des collectivités publiques sont réservés aux fabricants d’ordinateurs. Et ils favorisent Microsoft. L’ex-conseiller d’Etat François Marthaler s’y est...

Tribunal fédéral

Erwin Sperisen pourra être mis en liberté

vendredi 22 septembre 2017 ATS

Prévenu d'assassinats commis au Guatemala sur dix personnes entre novembre 2005 et septembre 2006 est libérable. Le TF a accepté le recours de ses avocats.

Tribunal fédéral

Une victoire pour les syndicats au Tessin

vendredi 8 septembre 2017 ATS

Les juges de Mont Repos ont estimé que l'accès aux bâtiments cantonaux devait être accordé pour autant que l'activité de l'administration n'était pas perturbée.

Genève

Daniel Devaud définitivement condamné

lundi 7 août 2017 Philippe Bach

L’ancien magistrat de la Cour des comptes Daniel Devaud a bien violé son secret de fonction selon Mon Repos.

Genève

L’ex-juge genevois Daniel Devaud débouté

vendredi 4 août 2017 ATS

L'ex-juge de la Cour des comptes de Genève est condamné pour violation du secret de fonction. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de l'ancien magistrat d'Ensemble à Gauche.

Neuchâtel

Neuchâtel a son salaire minimum

vendredi 4 août 2017 ATS

Le Tribunal fédéral valide la mesure sociale votée par le Grand Conseil neuchâtelois en 2014, contestée par les milieux patronaux et les organisations économiques.

Genève

La condamnation d’Erwin Sperisen annulée

mercredi 12 juillet 2017 ATS

La justice genevoise devra revoir sa copie. Le TF a partiellement admis le recours de l’ex-directeur de la police nationale du Guatemala.

Vaud

Recours contre l’interdiction de mendier

vendredi 7 juillet 2017 ATS

Selon l'article contesté de la loi pénale vaudoise, celui qui mendie sera puni d'une amende de 50 à 100 francs.

Genève

Erwin Sperisen reste en prison

lundi 12 juin 2017 ATS

Les juges ont écarté la demande de mise en liberté déposée par l’ex-chef de la police du Guatemala.

Tribunal fédéral

Aide au cinéma: quelle transparence?

vendredi 24 février 2017 Philippe Bach

Par trois voix contre deux, les juges fédéraux ont estimé que l’aide à la réalisation de films était distribuée de manière légale. Ce que contestait le cinéaste Daniel Künzi.

Tribunal fédéral

L’initiative contre le Centre Islam à Fribourg invalidée

mercredi 14 décembre 2016 ATS

La 1ère cour de droit public du TF a jugé mercredi que ce texte était discriminatoire.

Neuchâtel

Condamnation confirmée de Frédéric Hainard pour abus de fonction

mardi 15 mars 2016 ATS

En 2010, Frédéric Hainard avait outrepassé ses fonctions dans le cadre d’une enquête sur des soupçons de fraude à l’aide sociale alors qu’il siégeait au gouvernement cantonal.

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