Tribunal fédéral

Feu vert au rebroussement des trams

mercredi 23 décembre 2020 ATS
La boucle de rebroussement des trams prévue par les Transports publics genevois à la rue de Savoie va pouvoir être réalisée. Le Tribunal fédéral a débouté des habitants qui s’étaient opposés...

Sanction définitive pour un enseignant

vendredi 2 octobre 2020 ATS
Les autorités scolaires avaient sanctionné un enseignant genevois qui avait distribué à des élèves des textes crus et violents sur la sexualité. Le Tribunal fédéral rejette son recours.

Initiative sur la BCGE: recours rejeté

dimanche 30 août 2020 ATS
Le Tribunal fédéral a confirmé la décision de la justice genevoise invalidant l’initiative déposée par Ensemble à gauche. Celle-ci exigeait le remboursement par la banque de 3,2 milliards de...

Devoir de désobéissance

dimanche 9 août 2020 Philippe Bach
La condamnation à 800 francs d’amende infligée par la justice valaisanne à Anni Lanz a été confirmée par le Tribunal fédéral (TF). Le crime de cette ancienne secrétaire générale de Solidarité...

Saint-Jean: condamnation confirmée

mercredi 15 juillet 2020 ATS
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de l’un des auteurs de l’agression de deux hommes dans le quartier de Saint-Jean en janvier 2017. Le condamné estimait que sa forte consommation...

Aînées pour le climat déboutées

mercredi 20 mai 2020
Le TF rejette le recours de l’association «Aînées pour la protection du climat». Celle-ci demandait aux autorités fédérales de renforcer les mesures pour atteindre les objectifs de l’Accord...
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