«Le Département du territoire (DT) se réjouit de la décision du Tribunal fédéral qui confirme la pertinence du règlement de la loi sur l’énergie sur le fond et dans son application. Cet arrêt tombe quelques semaines après l’accord historique en matière de rénovation énergétique du parc bâti (notre édition du 6 février), les astres sont […]
Point final du Tribunal fédéral
Après que les juges de Mon Repos ont débouté deux communes qui contestaient le règlement de la loi sur l’énergie, la maire d’Hermance espère que des solutions pragmatiques seront trouvées afin de concilier transition énergétique et préservation du patrimoine.
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