Lausanne doit restituer 34 millions
Le Tribunal fédéral impose à la ville le remboursement d’électricité facturée en trop.

Electricité
La saga des tarifs de l’électricité à Lausanne a pris fin très discrètement cet été pour l’essentiel. Dans un arrêt daté du 16 juillet et passé presque inaperçu, le Tribunal fédéral a donné tort à la Ville. La plus haute instance judiciaire confirmait le jugement du Tribunal administratif fédéral (TAF) et imposait un remboursement de 34 millions de francs aux consommateurs lausannois. C’est presque par hasard qu’un conseiller communal est
Pour lire la suite de cet article
Vous êtes déjà abonné? Connexion
Testez-nous
3.- pour un jour