Vaud

Lausanne doit restituer 34 millions

Le Tribunal fédéral impose à la ville le remboursement d’électricité facturée en trop.
Lausanne doit restituer 34 millions
En 2016, la Commission fédérale de l’électricité avait constaté un trop perçu de la ville de Lausanne dans la poche du consom­mateur. KEYSTONE-ARCHIVES
Electricité

La saga des tarifs de l’électricité à Lausanne a pris fin très discrètement cet été pour l’essentiel. Dans un arrêt daté du 16 juillet et passé presque inaperçu, le Tribunal fédéral a donné tort à la Ville. La plus haute instance judiciaire confirmait le jugement du Tribunal administratif fédéral (TAF) et imposait un remboursement de 34 millions de francs aux consommateurs lausannois. C’est presque par hasard qu’un conseiller communal est

Pour lire la suite de cet article

Vous êtes déjà abonné? Connexion

Abonnez-vous
A partir de 9.50 / mois
je m'abonne
Testez-nous
3.- pour un jour

Connexion