Genève

Le TF défend la liberté syndicale

Le Tribunal fédéral donne raison à deux syndicalistes en biffant les frais de procédure à leur charge. En 2016, Unia avait dénoncé un entrepreneur devant un restaurant.
Le TF défend la liberté syndicale
KEYSTONE/Georgios Kefalas/photo prétexte
Tribunal fédéral

L’action coup de poing d’Unia, le 23 juin 2016 devant un restaurant de la Jonction (notre édition du 24 juin 2016), ne comportait aucun caractère illicite. Dans un arrêt du 12 novembre dernier, le Tribunal fédéral a ainsi cassé le jugement en appel de la justice genevoise concernant la condamnation de deux syndicalistes à des frais et indemnités de procédure d’environ 50 000 francs. Le recours d’Yves Mugny, depuis passé

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