Genève

Initiative sur la BCGE: recours rejeté

Le Tribunal fédéral a confirmé la décision de la justice genevoise invalidant l’initiative déposée par Ensemble à gauche. Celle-ci exigeait le remboursement par la banque de 3,2 milliards de francs.
Initiative sur la BCGE: recours rejeté
L’initiative cantonale constitutionnelle «La BCGE doit rembourser les 3,2 milliards prêtés par l’Etat» exige, comme son nom l’indique, que l’établissement restitue les coûts supportés par le canton à la suite de son sauvetage en 2000. KEYSTONE
Tribunal fédéral

Le Tribunal fédéral rejette à son tour le recours contre l’invalidation de l’initiative sur la Banque cantonale de Genève. Le texte qui exigeait le «remboursement des 3,2 milliards de francs prêtés par le canton» avait été écarté par le Conseil d’Etat. Dans un arrêt publié vendredi, la 1ère Cour de droit public confirme la décision rendue par la justice genevoise le 6 février 2020. Cette dernière avait rejeté le recours

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