Chroniques

La surveillance doit être réellement surveillée

jeudi 30 avril 2026

Pierre-Yves Bosshard

Le 28 avril dernier, la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) a dit, par 5 voix contre 2, que la Bulgarie avait violé l’article 8 de la Convention, qui protège la vie privée. Il est...

Chroniques

Une personne détenue a droit au respect

vendredi 6 mars 2026

Pierre-Yves Bosshard

Le 5 mars dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que la Moldavie avait violé les articles 3 et 4 de la Convention, qui prohibent respectivement les traitements...

Chroniques

Des accusations ne doivent pas être proférées à la légère

jeudi 5 février 2026

Pierre-Yves Bosshard

Le 3 février dernier, la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) a dit à l’unanimité que la Géorgie avait violé le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par...

Chroniques

Un tribunal doit toujours être indépendant et impartial

jeudi 8 janvier 2026

Pierre-Yves Bosshard

Le 6 janvier dernier, la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) a dit à l’unanimité que la Turquie (Türkiye) avait violé le droit à un procès équitable garanti par l’article 6 § ...

Chroniques

La renonciation au droit d’accès à un tribunal doit être volontaire

vendredi 12 décembre 2025

Pierre-Yves Bosshard

Le jeudi 11 décembre dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que la Suisse avait violé le droit à un procès équitable garanti par l’article 6 § 1 de la...

Chroniques

L’interdiction de l’avortement peut violer le droit au respect de la vie privée

vendredi 14 novembre 2025

Pierre-Yves Bosshard

Le jeudi 13 novembre dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que la Pologne avait violé le droit au respect de la vie privée et familiale, garanti par...