Même en guerre, motiver la détention

vendredi 21 août 2026

Le 23 juillet dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que l’Ukraine avait violé l’article 5 § 3 de la Convention, qui garantit le droit d’être jugé dans ...

Enceinte en prison: le droit élémentaire aux visites

vendredi 24 juillet 2026

Ce 23 juillet, la Cour européenne des droits de l’homme a dit, à l’unanimité, que la Suisse avait violé l’article 8 de la Convention, qui garantit le respect du droit à la vie privée et...

Des exigences bureaucratiques ne doivent pas empêcher le regroupement familial

vendredi 26 juin 2026

Le mardi 23 juin dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit, à l’unanimité, que la Grèce avait violé l’article 8 de la Convention, qui garantit le respect du droit à la vie...

La presse, essentielle lors des manifestations

vendredi 29 mai 2026

Ce jeudi 28 mai, la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) a dit à l’unanimité que la République tchèque avait violé l’article 10 de la Convention, qui garantit la liberté...

La surveillance doit être réellement surveillée

jeudi 30 avril 2026

Le 28 avril dernier, la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) a dit, par 5 voix contre 2, que la Bulgarie avait violé l’article 8 de la Convention, qui protège la vie privée. Il est...

Une personne détenue a droit au respect

vendredi 6 mars 2026

Le 5 mars dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que la Moldavie avait violé les articles 3 et 4 de la Convention, qui prohibent respectivement les traitements...