Mise à jour de la notion de viol
Le parlement a mis sous toit la réforme du droit pénal en matière sexuelle, qui actualise la définition du viol.
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Le parlement a mis sous toit la réforme du droit pénal en matière sexuelle, qui actualise la définition du viol.
La commission du Conseil des Etats ne se rallie pas au National. Elle rejette la solution du oui et propose une nouvelle formulation pour l’état de sidération.
Le Conseil des États refuse d’ancrer le consentement dans la loi. Il préfère un refus exprimé de la victime.
La notion de consentement sera au cœur de la réforme du droit pénal ce mardi au Conseil des Etats.
Si ce n’est pas un oui clair, c’est un viol. C’est ce que revendiquent plusieurs associations et mouvements féministes en Suisse, en réponse à une proposition de révision de loi jugée insatisfaisante. Le premier reportage de Sonar, la nouvelle chaîne vidéo du Courrier, vous explique tout.
Les collectifs romands de la Grève féministe se mobilisent pour changer la définition pénale du viol.
Le point avec la spécialiste du droit des femmes chez Amnesty International.