Pour qu’un viol ou une agression sexuelle soit reconnu, la Chambre des cantons a retenu la solution «non c’est non», qui prévoit un refus exprimé de la victime. A 25 voix contre 18, elle a balayé l’introduction de la notion de consentement, «seul un oui est un oui», voulue par une minorité de la commission des […]
Viol: le consentement à la trappe
Le Conseil des États refuse d’ancrer le consentement dans la loi. Il préfère un refus exprimé de la victime.
Autour de l'article
Conseil des Etats
Viol difficile à prouver
La notion de consentement sera au cœur de la réforme du droit pénal ce mardi au Conseil des Etats.
Violences sexuelles
Un non est un non
La Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats abandonne la contrainte dans la définition du viol mais refuse d’introduire la notion de consentement.
Viol
«Seul un oui est un oui»
Le projet de révision du droit pénal est largement jugé insuffisant en procédure de consultation.
Édito
Viol: un petit pas en faveur des victimes
Viol: un petit pas en faveur des victimes
L’absence de consentement n’a pas encore été retenue pour redéfinir le viol. Un pas a toutefois été franchi en faveur des victimes. La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats ...