La commission des affaires juridiques des Etats a mis en consultation un projet qui n’intègre pas l’absence de consentement lors d’un rapport sexuel comme critère pour caractériser le viol.
Le Conseil des Etats a rejeté mercredi par 21 voix contre 20 une motion de la conseillère nationale verte Regula Rytz demandant une offensive de grande ampleur sur plusieurs années.
Le deuxième tour de l’élection à la Chambre haute va se jouer entre le PS Mathias Reynard et la PDC Marianne Maret, qui tente de perpétuer une domination sans partage de son parti.
Les jeunes pères pourraient, dans un proche avenir, bénéficier d’un congé paternité de deux semaines. Le Conseil des Etats a soutenu jeudi ce projet, s’opposant de la sorte à un Conseil fédéral...
La commission de la sécurité sociale du Conseil des Etats veut encourager la mise en place de conditions de travail permettant aux parents d’exercer leurs responsabilités familiales.
La transparence des salaires entre femmes et hommes devrait être limitée aux entreprises employant 100 personnes au moins. La commission de l’éducation du Conseil des Etats maintient son projet pourtant...
Légèrement inférieure à l'objectif de 0,5% du revenu national brut fixé par le Parlement, l'enveloppe allouée la coopération internationale doit remédier aux causes des conflits et des...
Le contre-projet à l'initiative sur la réparation propose une enveloppe de 300 millions et pourrait entrer en vigueur au début d'avril 2017, si les initiants retirent leur texte.