La redéfinition du viol divise toujours les Chambres. La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats ne veut pas de la solution du consentement, «seul un oui est oui». Elle propose une nouvelle formulation pour l’état de sidération. La commission maintient ainsi sa position de départ et ne veut pas se rallier au National. […]
Pas de consensus sur la redéfinition du viol
La commission du Conseil des Etats ne se rallie pas au National. Elle rejette la solution du oui et propose une nouvelle formulation pour l’état de sidération.
Autour de l'article
Redéfinition du viol
Pour le National, seul un oui est un oui
Après un long débat, c’est la solution du consentement qui l’emporte à la Chambre basse pour redéfinir le viol.
Parlement
Viol: le consentement à la trappe
Le Conseil des États refuse d’ancrer le consentement dans la loi. Il préfère un refus exprimé de la victime.
Violences sexuelles
Un non est un non
La Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats abandonne la contrainte dans la définition du viol mais refuse d’introduire la notion de consentement.
Viol
«Seul un oui est un oui»
Le projet de révision du droit pénal est largement jugé insuffisant en procédure de consultation.
Édito
Viol: un petit pas en faveur des victimes
Viol: un petit pas en faveur des victimes
L’absence de consentement n’a pas encore été retenue pour redéfinir le viol. Un pas a toutefois été franchi en faveur des victimes. La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats ...