Les juges de Mon-Repos ont examiné la conformité de la révision de la loi sur la police bernoise après un recours d’associations et de partis de gauche.
Le Tribunal fédéral rejette le recours d’une locataire ayant demandé une baisse plus conséquente du loyer de son appartement en raison de la présence de moisissures.
Le Tribunal fédéral confirme la révocation du syndic de Perroy, votée en 2025. Les recours contestant la convocation des électeur·ices et les résultats du scrutin ont été rejetés et déclarés irrecevables.
Le Tribunal fédéral confirme le retrait du marché de certaines cigarettes électroniques non conformes aux exigences légales.
Nouvelle étape dans l’affaire dite des «pistes cyclables clandestines» à Genève. Vendredi 1er mai, le Tribunal fédéral a rendu sa décision à la suite du recours des activistes de XR auprès de la Haute Cour.
Le recours contre la votation sur l’e-ID est jugé irrecevable, mais l’opérateur est pointé du doigt.
L’école vaudoise avait interdit les débats politiques dans les lieux de formation en amont des élections fédérales de 2023. Le Tribunal fédéral donne raison à un apprenti qui avait fait recours contre cette décision.