Les juges de Mon-Repos ont examiné la conformité de la révision de la loi sur la police bernoise après un recours d’associations et de partis de gauche.
Les juges fédéraux ont biffé plusieurs dispositions en lien avec la recherche automatisée de véhicule qui permet à la police de saisir les plaques d’immatriculation des voitures dans des bases de données à des fins de comparaison. KEYSTONE / PHOTO PRÉTEXTETribunal fédéral
Le Tribunal fédéral a décidé de biffer plusieurs dispositions de la Loi sur la police bernoise relatives à la recherche automatisée de véhicules et aux «bodycams». Lors de sa délibération publique de mercredi, il a toutefois déclaré irrecevables les griefs portant sur le fait d’imposer la vidéosurveillance aux communes. Pendant plus de trois heures et […]
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