Swisscom avait versé 30'000 francs en faveur de l’identité électronique, un procédé illicite, estime le Tribunal fédéral. KEYSTONETribunal fédéral
Les recours contre la votation sur l’e-ID dont les griefs portaient sur le soutien financier de Swisscom à la campagne ont été déclarés irrecevables par les juges du Tribunal fédéral. La votation du 28 septembre 2025, qui avait été acceptée sur un score très serré, ne sera donc pas annulée. Pas moins de six recours […]
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