Le Tribunal fédéral confirme le retrait du marché de certaines cigarettes électroniques non conformes aux exigences légales.
Nouvelle étape dans l’affaire dite des «pistes cyclables clandestines» à Genève. Vendredi 1er mai, le Tribunal fédéral a rendu sa décision à la suite du recours des activistes de XR auprès de la Haute Cour.
Le recours contre la votation sur l’e-ID est jugé irrecevable, mais l’opérateur est pointé du doigt.
L’école vaudoise avait interdit les débats politiques dans les lieux de formation en amont des élections fédérales de 2023. Le Tribunal fédéral donne raison à un apprenti qui avait fait recours contre cette décision.
Un fonctionnaire avait été licencié en 2024 dans le sillage des engagements problématiques au sein du Département de l’aménagement et des constructions, alors dirigé par Frédérique Perler. Son recours a été rejeté.
La Suisse ne pourra plus exiger des Erythréen·nes qu’ils et elles se rendent à leur ambassade et signent un aveu de culpabilité, pour une autorisation de séjour. Le Tribunal fédéral a tranché.
Le Tribunal fédéral a confirmé l’invalidation de l’initiative vaudoise visant une taxe progressive sur les publicités jugées indécentes.