Loi sur le CO2 révisée: pas de taxes plus élevées ou nouvelles
Le Conseil fédéral a fixé les grandes lignes de la révision de loi pour la période 2031-2040. Il n’y aura pas d’augmentations de taxes ni de nouvelles taxes.
Loi sur le CO2
Recul pour le climat
La loi sur le CO2 sera exécutée de manière minimaliste. Les demandes du secteur automobile ont été entendues par Albert Rösti.
CO2, c’est pas gagné
«Foin trop n’en paux», comme disait l’humoriste suisse Zouc. Le Conseil des Etats a traité jeudi de la loi sur le CO2. Une législation censée concrétiser la Loi sur le climat votée par les ...
La loi sur le CO2 en marche
Le Conseil national est tacitement entré en matière sur la nouvelle législation.
Loi CO2, deuxième essai
Le Conseil fédéral a présenté vendredi sa révision de la loi CO2 après l’échec de l’an dernier.
Nouvelle loi sur le CO2: approbation sous réserve
L’UDC est le seul parti à rejeter en bloc la nouvelle mouture de la loi sur le CO2 préparée par le Conseil fédéral, tandis que le camp rose-vert se montre critique. Tour d’horizon.
Nouveau projet de loi sans taxes
Suite au rejet de la loi sur le CO2 le 13 juin dernier, le Conseil fédéral annonce qu’il va élaborer d’ici la fin de l’année une nouvelle législation qui misera sur des incitations plutôt que des taxes.