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L’usage contre la propriété

Carnets paysans

Les paysan·nes locataires de terres ont longtemps été livré·es au bon vouloir des propriétaires pour continuer à les cultiver. En novembre, une fois les récoltes engrangées, les loyers étaient payés et certain·es paysan·nes expulsé·es. En 1946, naît, en France, le statut du fermage: un bail rural assorti de protections pour les locataires et d’instances de régulation. Amendé plusieurs fois jusqu’aux années 2000, ce statut représente une grande conquête pour les fermier·ères. Les baux sont de neuf ans renouvelables, leur loyer correspond à des barèmes publics encadrés, et les résiliations sont soumises à conditions, y compris lorsque le propriétaire veut cultiver lui-même. Les litiges relèvent d’un tribunal paritaire: les deux parties y sont donc représentées. Enfin, ce statut agit indirectement sur l’accès à la propriété elle-même, puisque le preneur de bail dispose d’un droit de préemption en cas de vente. Couplé à l’encadrement des prix de vente du foncier agricole, ce mécanisme a certainement limité la spéculation sur les terres agricoles durant des décennies.

En Suisse, les fermages sont régis par la loi fédérale sur le bail à ferme agricole (LBFA) adoptée en 1985, qui constitue une protection contre les abus possibles des propriétaires. Introduit quarante ans après les dispositions françaises, le fermage suisse est, à différents égards, moins protecteur: les baux ne s’étendent en général que sur six ans pour la seule location de terres, et sur neuf ans minimum s’ils concernent une exploitation avec des bâtiments. Les protections accordées aux exploitant·es propriétaires en Suisse ne s’appliquent pas aux baux locatifs, qui ne bénéficient pas, lors d’une éventuelle transmission, du droit de préemption ou d’une reprise à la valeur de rendement. Cette situation est différente en France, où les baux de fermage peuvent être transmis dans le cadre familial restreint (conjoint·e, partenaire de PACS ou descendant·es direct·es).

Actuellement, en Suisse, une petite moitié (46%) des terres agricoles sont cultivées dans le cadre d’un régime de bail. Une proportion proche de celle observée en France, avec toutefois des disparités régionales importantes. En Auvergne-Rhône-Alpes, la proportion est en effet de 65%. Le poids de la location permet de recentrer le débat sur l’accès au foncier. Si la propriété foncière soulève immédiatement des enjeux politiques – concentration de capitaux, reproduction sociale, inégalités multiples – le droit du bail agricole pourrait aussi être un enjeu de luttes. En effet, l’accès à l’outil de production et la pérennisation de son usage par les paysan·nes ne sont souvent pas liés directement à la propriété. Un statut du fermage protecteur peut donc être un outil pour l’accès à l’activité agricole.

Le modèle français du bail rural est donc un outil à défendre et à étendre. Ces dernières décennies, il est menacé, comme le dénonçait la Confédération paysanne en avril 2026. D’une part, une agriculture entrepreneuriale se développe: sociétés à majorité d’actionnaires non exploitants preneuses de baux, travail à façon par des entreprises de travaux agricoles. D’autre part, des clauses spécifiques peuvent l’affaiblir. Il constitue toutefois encore un contrepoids au droit de propriété qui n’existe pas de manière similaire dans d’autres contrats locatifs.

Finalement, le statut du fermage ouvre les perspectives de réflexion sur la gestion du foncier agricole. Dans son livre Cultiver les communs: Une sortie du capitalisme par la terre (2003), Tanguy Martin propose de faire évoluer le régime foncier vers «une gestion en commun, sans se soucier de savoir qui sont les propriétaires, ni de les exproprier formellement» (p. 164). Ce processus de démarchandisation du foncier agricole verrait décroître progressivement la capacité des propriétaires à disposer de ces terres, à en tirer une rente, ou à les convertir en marchandise dans une logique de profit. Partant du postulat que l’abolition de la propriété privée du foncier agricole est un projet politique à ce jour irrecevable, le renforcement des droits d’usage des terres sur les droits de propriété apparaît comme un axe de travail essentiel pour les prochaines décennies. Ce travail peut commencer par la défense du bail rural en France, et par une évolution forte des baux agricoles en Suisse.

1 www.confederationpaysanne.fr/rp_article.php?id=16551

Mathilde Vandaele est docteure en sciences de l’environnement sur les questions agricoles.
Alexandre Hyacinthe est ancien salarié agricole et ancien animateur de groupes de travail dans le réseau de l’Agriculture paysanne.

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