Oui c’est oui. Après un débat nourri, le National a choisi la solution du consentement pour redéfinir le viol, à 99 voix contre 88 et 3 absentions. Pour la Chambre basse, tout acte sexuel doit se baser sur l’accord de son ou sa partenaire, implicite ou explicite. Le principe du droit à l’autodétermination sexuelle est […]
Pour le National, seul un oui est un oui
Après un long débat, c’est la solution du consentement qui l’emporte à la Chambre basse pour redéfinir le viol.
Autour de l'article
Parlement
Viol: le consentement à la trappe
Le Conseil des États refuse d’ancrer le consentement dans la loi. Il préfère un refus exprimé de la victime.
Conseil des Etats
Viol difficile à prouver
La notion de consentement sera au cœur de la réforme du droit pénal ce mardi au Conseil des Etats.
Violences sexuelles
Un non est un non
La Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats abandonne la contrainte dans la définition du viol mais refuse d’introduire la notion de consentement.
Viol
«Seul un oui est un oui»
Le projet de révision du droit pénal est largement jugé insuffisant en procédure de consultation.
Édito
Viol: un petit pas en faveur des victimes
Viol: un petit pas en faveur des victimes
L’absence de consentement n’a pas encore été retenue pour redéfinir le viol. Un pas a toutefois été franchi en faveur des victimes. La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats ...