Infractions sexuelles Les Chambres se mettent d’accord sur la définition du viol jeudi 1 juin 2023 ATS Les Chambres fédérales se sont mises d’accord sur la définition du viol. La solution du « non c’est non » l’emporte.
Redéfinition du viol Pour le National, seul un oui est un oui lundi 5 décembre 2022 Sophie Dupont Après un long débat, c’est la solution du consentement qui l’emporte à la Chambre basse pour redéfinir le viol.