Égalité Pas de consensus sur la redéfinition du viol lundi 30 janvier 2023 ATS La commission du Conseil des Etats ne se rallie pas au National. Elle rejette la solution du oui et propose une nouvelle formulation pour l’état de sidération.
Redéfinition du viol Pour le National, seul un oui est un oui lundi 5 décembre 2022 Sophie Dupont Après un long débat, c’est la solution du consentement qui l’emporte à la Chambre basse pour redéfinir le viol.