La queue de comète d’une longue crise. Le Tribunal fédéral a débouté l’ancien magistrat de la Cour des comptes Daniel Devaud1 value= »1″>Arrêt du 20 juillet 2017, 6_B1369/2016.. En avril 2016, le Tribunal de police avait condamné ce dernier à 70 jours-amende à 280 francs par jour pour violation du secret de fonction, une peine confirmée en appel en […]
Daniel Devaud définitivement condamné
L’ancien magistrat de la Cour des comptes Daniel Devaud a bien violé son secret de fonction selon Mon Repos.
Pour lire la suite de cet article
Vous êtes déjà abonné? Connexion
Accès 1 jour
3.-
Autour de l'article
Genève
Les zones d’ombre de l’affaire Devaud
Le Grand Conseil, autorité de surveillance de la Cour des comptes, doit à nouveau se prononcer ce soir sur l’ouverture d’une Commission d’enquête parlementaire (CEP) au sujet des...
Genève
Daniel Devaud est-il un lanceur d’alerte?
Daniel Devaud, 63 ans, ancien magistrat de la Cour des comptes, a-t-il violé son devoir de réserve? Il avait en effet transmis, le 22 octobre 2012, au Grand Conseil – au Bureau et aux chefs de...
Genève
L’audit disputé révèle une vente d’actions à très bon prix
Cet audit fait décidément des vagues. Non publié, le rapport de la Cour des comptes sur la Fondation pour la promotion du logement bon marché et l’habitat coopératif (FPLC) a été transmis...