Contrechamp

CONSTITUANTE: L’HEURE DE VÉRITÉ

GENÈVE – Jusqu’au 25 mars, la population genevoise a l’occasion de s’exprimer sur l’avant-projet de la nouvelle Constitution cantonale. Au rang des «reculs spectaculaires» dont le texte fait montre, le constituant Thierry Tanquerel, du groupe socialiste pluraliste, dénonce l’abrogation du droit au logement.

Malgré une élection au résultat décevant et l’indifférence des autres organes de l’Etat, la Constituante avait pris un bon départ. Les commissions ont bien fonctionné. Elles ont débattu avec sérieux, cherché des compromis et osé innover, pour proposer à l’assemblée plénière des thèses certes peu révolutionnaires, mais relevant au moins d’un progressisme raisonnable. Puis les choses se sont gâtées. Estimant sans doute que leurs commissaires avaient mal travaillé, les chefs de la majorité de droite ont imposé une stratégie de bloc, détruisant systématiquement l’oeuvre des commissions et faisant passer des thèses incendiaires sur les sujets les plus sensibles pour la minorité. Devant la fureur de celle-ci, la réaction de la droite a été particulièrement arrogante: elle avait juridiquement le droit d’agir comme elle le faisait – ce qui était exact – et la minorité n’avait que le droit d’en prendre acte et de se taire – ce qui était juridiquement faux et politiquement stupide.
Depuis, l’ambiance s’est améliorée. La majorité s’est rendu compte que son style hautain avait mauvaise presse et a adopté un ton plus conciliant. Elle s’est habilement débarrassée du boulet médiatique que constituait son refus de l’égalité entre femmes et hommes. Quant à la commission de rédaction, elle a travaillé de façon harmonieuse, dans un esprit de respect mutuel. Le projet soumis à consultation permet d’avoir une image claire de l’état des travaux.

Du coup, plusieurs leaders de la droite susurrent que «tout est déjà dit ou presque» et que rien dans le projet actuel de nouvelle constitution ne saurait choquer un esprit progressiste. Bon prince, on est même prêt à concéder quelques symboles à la gauche. Or, s’il faut se féliciter d’une atmosphère apaisée et saluer la volonté de dialogue affichée ici où là, il serait malhonnête et contre-productif de cacher les divergences de fond, qui sont toujours béantes.

Certes, quelques avancées intéressantes ont été obtenues, comme la reconnaissance des droits des handicapés, l’article sur la culture ou l’éligibilité des étrangers sur le plan communal. Certes, en matière de contrôle démocratique, le projet rapproche un peu Genève des autres cantons suisses en ce qui concerne le nombre de signatures pour les référendums et les initiatives. Le problème est ici que l’Entente veut conserver ce qui va dans le sens d’un allègement du contrôle démocratique, comme le passage de la législature à cinq ans ou le remplacement du référendum obligatoire en matière de logement par un référendum facultatif facilité, mais s’oppose à tout ce qui renforce ce contrôle, rompant ainsi l’équilibre de la solution adoptée.

Pour le reste, les reculs sont spectaculaires. Le rétablissement pour tous les membres de la fonction publique de l’interdiction de siéger au Grand Conseil ou au conseil municipal, l’abrogation de la «clause antinucléaire» qui figure dans la constitution actuelle, le refus d’inscrire dans le projet le droit à des conditions minimales d’existence et l’interdiction des discriminations – alors que la minorité ne s’est nullement opposée à la garantie de la propriété ou à la liberté économique –, l’instauration d’un frein aux dépenses draconien permettant à une minorité du parlement de bloquer le fonctionnement de l’Etat et, surtout, l’abrogation du droit au logement et la suppression de fait de la zone de développement sont de véritables provocations, qui ont déjà dressé contre le processus constitutionnel une bonne partie de la base des partis et groupements progressistes du canton.

* constituant et membre du groupe socialiste pluraliste.

L’avant-projet de Constitution et les documents relatifs à la mise en consultation (questionnaire) sont téléchargeables sur le site de l’Etat de Genève, http://www.ge.ch/constituante/

consultation/ consultation.asp

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