Mieux sanctionner le viol
La norme pénale sexuelle sera révisée afin de tenir compte des droits des victimes. Cela pose la question des moyens les plus efficaces pour leur permettre de se reconstruire et empêcher la récidive.
Justice
Viol, quelle sanction?
Le Code pénal suisse doit changer sa définition du viol. La loi actuelle ne tient pas compte du consentement des victimes, laisse de côté un grand nombre d’abus sexuels et ne peut être invoquée que...
Quatre condamnations, une relaxe
Le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains a condamné quatre des cinq prévenus à des peines de quatre à huit ans de prison pour l’agression de cinq femmes à la sortie d’une discothèque à Genève.
L’activité judiciaire reprend par paliers
Petit à petit, l’activité judiciaire reprend. Après le traitement des cas urgents, l’ensemble des notifications des décisions et des courriers impliquant un délai redémarre. Plus de 2000 audiences...
«Je n’avais aucun doute qu’elle se suiciderait»
Condamné pour avoir assisté le suicide d’une femme bien portante souhaitant mourir avec son époux, le vice-président d’Exit, Pierre Beck, a plaidé son acquittement en appel.
La justice risque un autogoal
Un des quatre inculpés du premier procès FIFA a déjà annoncé qu’il n’irait pas à Bellinzone, ce matin.
Michael Lauber a bien failli à ses devoirs
L’enquête disciplinaire conclut notamment que le procureur général de la Confédération n’a pas dit la vérité à plusieurs reprises et entravé l’enquête de l’autorité de surveillance du MPC.
Soupçons partiellement levés contre Simon Brandt
Les preuves d’une violation de secret de fonction par l’ex-député PLR genevois (proche de Pierre Maudet), en tant que collaborateur de la police, ne sont pas réunies. Un autre volet reste à...
Le délit de solidarité sur la table
Le pasteur, poursuivi pour avoir aidé un Togolais dont la demande d’asile avait été refusée, sera jugé le 12 mars. Le parlement débattra de la nécessité de changer la loi lors de la session de...
Jugements sans effets
Trop de décisions de justice ne sont pas appliquées dans le cas de constructions non autorisées.
Gâteau «raciste» au cœur d’un procès
Un boulanger et une association de défense des Noirs sont en procès à cause d’un gâteau considéré comme raciste. Condamné pour «menaces», son secrétaire général fait appel.
Jugement rendu envers les braqueurs de Lancy
Les deux hommes qui ont braqué en 2016 la Coop des Palettes, à Lancy, écopent de 8 et 9 ans de prison. Le tribunal n’a pas retenu la tentative d’assassinat.
Sperisen demande la révision de son procès
L’ancien policier guatémaltèque Erwin Sperisen avait été condamné à 15 ans de prison pour complicité d’assassinat lors d’une mutinerie dans une prison guatémaltèque.
Agents condamnés pour abus d’autorité
Les cinq agents de sécurité publique avaient arrêté un étranger sous le coup d’une décision de renvoi. Le Tribunal de police a jugé leur méthode condamnable.
Une class action version suisse
Catalysée par le Dieselgate, la révision du Code de procédure civile doit introduire l’action collective pour mieux protéger les consommateurs, sans aller jusqu’aux dommages-intérêts punitifs à...
Des militants qui se jouent des lois
En novembre 2018, des activistes du climat avaient joué au tennis devant les guichets de Credit Suisse à Lausanne. Le procès s’est ouvert mardi. La désobéissance civile sur le terrain politique est au...
L’immunité de l’indépendantiste Junqueras confirmée
Pour le tribunal de l’Union européenne, l’indépendantiste catalan est eurodéputé. Le retour de Puigdemont en Espagne redevient d’actualité.
Simon Brandt arrêté par la police
Le député PLR a été arrêté vendredi. Il lui est reproché d’avoir violé le secret de fonction en tant que conseiller municipal et fonctionnaire. Relâché en soirée, il a été auditionné samedi.
Un Prix Nobel accusé de génocide
La Birmanie et Aung San Suu Kyi doivent s’expliquer devant la Cour internationale de justice sur le traitement infligé aux Rohingya.
Ouvrons les fenêtres
La solidarité n’est pas un crime. Quelque 30'000 signatures ont été déposées mercredi pour que les amendes frappant des personnes venant en aide aux migrants cessent. L’an passé 972 personnes se sont ...
La légitimité de la justice en question
Le Conseil fédéral estime antidémocratique la désignation des juges fédéraux par tirage au sort.
Moutons noirs à la police?
Arme dégainée, usage disproportionné de la force, intimidations, cinq préposés au renvoi d’étrangers sont jugés pour abus d’autorité. Ils nient en bloc les faits reprochés.
Les accusés antispécistes gardent le silence
Le procès des militants antispécistes a commencé ce mercredi. Pour deux d’entre eux, des peines de prison fermes sont requises par le Ministère public.
«Carlos» continue à se battre
Rendu célèbre pour sa prise en charge onéreuse, le Zurichois a comparu à nouveau.