«Un drame qui se heurte au discours juridique»
Carla Hunyadi livre le récit d’une récente audience au Tribunal civil de Genève à laquelle elle a assisté en tant qu’étudiante en droit. Un jeu de plaidoiries portant sur la prescription de...
Justice
Climat: six militant·es devant le juge
Un procès s’ouvre ce mardi contre des militant·es pour le climat, interpellé·es lors d’une manifestation en janvier 2020. Plusieurs appels ont été lancés pour un rassemblement pacifique devant le...
Plainte contre Cesla Amarelle retirée
La plainte pénale visant la conseillère d’Etat vaudoise a été retirée suite à un accord avec la partie plaignante.
Le TF rappelle à Genève que le «Kulturkampf» est du passé
La Haute Cour a publié l’arrêt – et donc les considérants – qui a encore raboté la loi genevoise sur la laïcité en autorisant les manifestations religieuses sur le domaine public.
Piste cyclable «Covid»: victoire du TCS
La justice demande au canton et à la Ville de Genève de rétablir la deuxième voie de circulation sur l’axe Georges-Favon/rue des Terreaux-du-Temple.
Violences policières dénoncées
Après la mort de Nzoy il y a sept mois, les pratiques de la police sont à nouveau remises en cause. Une manifestation est prévue samedi à Lausanne.
Le procès d’une lanceuse d’alerte
Une maman d’élève ayant dénoncé les messages à connotation sexuelle d’un enseignant comparaissait lundi devant la justice. Elle recourait contre sa condamnation.
Condamnation confirmée pour l’ex-directeur de la compagnie Alias
Le Tribunal cantonal vaudois a rejeté jeudi l’appel de l’ancien directeur et chorégraphe, qui avait écopé de cinq mois de prison avec sursis pour actes d’ordre sexuel commis sur une jeune...
Plainte pénale contre Cesla Amarelle
La conseillère d’Etat Cesla Amarelle est visée par une plainte pour atteinte à l’honneur.
Violences conjugales: «Il faut oser partir»
Au sortir d’une audience en appel, une jeune femme témoigne de la violence conjugale qu’elle a subie et du mécanisme d’emprise qui a précédé les faits.
La nouvelle loi sur la mendicité mise à mal
Le nouveau texte est entré en vigueur samedi, mais la police n’a pour l’instant pas le droit d’arrêter des personnes prises en flagrant délit.
Une ex-employée de McDo obtient gain de cause
La justice neuchâteloise a considéré que l’ex-employée du Mac Donald de Marin-Epagnier avait été victime de discrimination.
Climat: la condamnation d’un militant mineur est confirmée
Le recours d’un militant du climat, mineur, qui avait participé à l’action contre les Retraites populaires à Lausanne en mars dernier, a été rejeté par le TF.
Zad du Mormont: Ministère public «désavoué»
Lundi, les verdicts contre sept zadistes du Mormont ont été prononcés par le Tribunal de Nyon. Ils et elles ont écopé de peines légères, et d’un acquittement total pour certains.
Vincenz face aux juges
L’ancien patron charismatique de Raiffeisen et six coaccusés comparaissent devant la justice zurichoise.
Au tribunal pour le site du Mormont
Des avocats ont plaidé la liberté d’expression à l’ouverture des premiers procès de zadistes à Nyon.
Innocent mais seulement devant la loi
Pierre Maudet, accusé en première instance d’acceptation d’un avantage en raison de son luxueux voyage à Abu Dhabi en 2015, tous frais payés par la Couronne émiratie, a été disculpé par la justice...
Simon Brandt acquitté par la justice
Le conseiller municipal de la Ville de Genève a été jugé non coupable de violation du secret de fonction, mardi, par le Tribunal de police. Des doutes «insurmontables et sérieux» subsistent.
Licenciements confirmés au Service des votations
Deux employées auxiliaires du Service genevois des votations avaient été licenciées en 2019 et avaient fait un recours auprès du TF.
Brandt face à sa juge, pas au public
L’élu accusé de violation du secret de fonction a été auditionné à huis clos avant de quitter l’audience du tribunal. Olivier Jornot a dénoncé ses «bobards».
Poursuites abandonnées contre Luc Besson
Une juge d’instruction du tribunal judiciaire de Paris a prononcé un non-lieu pour le cinéaste Luc Besson. Il est accusé de viol depuis trois ans par l’actrice Sand Van Roy.
Révocation d’un prof confirmée
En 2019, un enseignant avait dormi dans sa chambre avec deux élèves majeures après une soirée arrosée en discothèque. Le Tribunal fédéral contredit la justice genevoise. Recours annoncé.
Broulis-Tamedia: la conciliation s’éloigne
L’affaire concerne onze articles publiés dans le Tages-Anzeiger sur la situation fiscale et des voyages en Russie du ministre des finances. La justice pourrait entrer dans le vif du sujet au...
Recours signé devant témoin
Avocate de deux zadistes «inconnus» condamné·es, Laïla Batou doit prouver qu’elle est bien leur mandataire.
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