Interdiction de la mendicité sur la sellette
Après l’arrêt retentissant de Strasbourg, le sort de la loi vaudoise sur l’interdiction de la mendicité est incertain.
Justice
Une mendiante gagne à Strasbourg
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné mardi la Suisse pour avoir infligé une peine de prison à une Rom de nationalité roumaine ayant violé l’interdiction genevoise de mendier.
Les avocats de Beny Steinmetz attaquent le procureur
A Genève, le procès du milliardaire Franco-Israélien s’est ouvert lundi devant le Tribunal correctionnel.
Une norme pénale contre le sexisme?
Il s’en est fallu de peu. Et c’est dommage. Mercredi, le Conseil des Etats a enterré par 21 voix contre 20 une motion de l’écologiste Regula Rytz demandant la mise en œuvre d’une campagne fédérale ...
Chute d’un arbre à Vevey: le procureur abandonne les accusations
Le Parquet a abandonné les charges dans l’affaire de l’arbre qui avait rendu une adolescente paraplégique en 2014 à Vevey.
Peine pécuniaire pour l’antispéciste Virginia Markus
Jugée coupable d’appropriation illégitime, l’antispéciste Virginia Markus a été condamnée jeudi à Nyon à une peine pécuniaire avec sursis.
Simon Brandt condamné pour fuite
Olivier Jornot condamne le conseiller municipal pour avoir transmis le rapport sur les notes de frais du personnel de la Ville de Genève. Il n’y a pas de preuve, réfute son avocat.
L’activiste antispéciste Virginia Markus devant la justice à Nyon
Le Ministère public a requis aujourd’hui à Nyon une peine pécuniaire contre l’activiste antispéciste Virginia Markus, tandis que son avocat plaide le motif honorable. Verdict jeudi prochain.
Pierre Maudet accusé d’acceptation d’avantages
Le Ministère public a saisi le Tribunal de police de son acte d’accusation contre le conseiller d’Etat et quatre autres prévenus. Pierre Maudet s’est accommodé du risque d’être influencé.
Peines avec sursis pour Nicolas Blancho et Qaasim Illi
Les deux membres du Conseil central islamique suisse ont écopée de 15 mois et 18 mois de détention respectivement pour des infractions liées à la propagande terroriste.
L’opération «mains rouges» blanchie
En appel, la justice genevoise a acquitté un activiste climatique qui avait peint des mains rouges sur une façade de Credit Suisse pour dénoncer son rôle dans le réchauffement climatique.
Vaud chasse les données privées
Le Parquet a recherché massivement les connexions de portables à cause des braquages de fourgons.
Une justice sous pression
Yves Donzallaz, affilié à l’UDC, et tous les autres juges fédéraux ont été réélus par l’Assemblée fédérale mercredi.
Procès climatique: «Inscrivez-nous dans l’histoire»
Douze longues plaidoiries à l’ouverture du procès climatique. Le procureur général fustige le juge de première instance.
«Soyez courageuse, Madame la juge!»
Lundi à Genève s’est tenu le procès d’un activiste du climat condamné pour dommage à la propriété. Il espère un acquittement, comme celui prononcé à Renens et qui se rejouera en appel ce mardi.
Antiraciste condamné au TF pour contrainte
En 2017, le secrétaire général du Carrefour de réflexion et d’action contre le racisme anti-Noir avait intimé à un boulanger de retirer une pâtisserie jugée raciste, menaces à l’appui.
La défense plaide le meurtre, l’accusation soutient l’assassinat
Le Ministère public avait requis mercredi 18 ans de prison pour assassinat. Ses avocats plaident le meurtre.
Nouveau refuge pour un criminel de guerre
Alors que s’ouvre à La Haye le procès en appel du Serbe Ratko Mladic, un second chef de guerre, non moins sanglant, vient de faire un pas décisif pour éviter ses juges. Salvatore Mancuso, dernier patron...
Le procès de Mladic s’ouvre à La Haye
L’ancien chef militaire des Serbes de Bosnie, surnommé le «boucher des Balkans», avait été condamné à la prison à vie en première instance, notamment pour son rôle dans le génocide de...
Affaire Lauber: immunité du procureur général levée
Les commissions compétentes des Chambres fédérales ont levé lundi l’immunité du procureur général de la Confédération, Michael Lauber. Une procédure pénale pour soupçon entre autres d’abus...
Salaire horaire de misère
Jusqu’à 86 heures de travail hebdomadaires pour un salaire de 2500 francs, c’est ce qu’une employée de restaurant a perçu durant seize mois de service, avant que son employeur ne se...
Devoir de désobéissance
La condamnation à 800 francs d’amende infligée par la justice valaisanne à Anni Lanz a été confirmée par le Tribunal fédéral (TF). Le crime de cette ancienne secrétaire générale de Solidarité...
Le POP se cabre contre les réformes
La consultation sur l’avant-projet de loi instaurant un Conseil de la magistrature s’achève le 20 août.
Le procureur de la Confédération Michael Lauber démissionne
Michael Lauber réagit à une décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) publiée le même jour. Saisi par le Procureur général lui-même, le TAF juge que les reproches formulés à son encontre...
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