Une justice sous pression
Yves Donzallaz, affilié à l’UDC, et tous les autres juges fédéraux ont été réélus par l’Assemblée fédérale mercredi.
Justice
Procès climatique: «Inscrivez-nous dans l’histoire»
Douze longues plaidoiries à l’ouverture du procès climatique. Le procureur général fustige le juge de première instance.
«Soyez courageuse, Madame la juge!»
Lundi à Genève s’est tenu le procès d’un activiste du climat condamné pour dommage à la propriété. Il espère un acquittement, comme celui prononcé à Renens et qui se rejouera en appel ce mardi.
Antiraciste condamné au TF pour contrainte
En 2017, le secrétaire général du Carrefour de réflexion et d’action contre le racisme anti-Noir avait intimé à un boulanger de retirer une pâtisserie jugée raciste, menaces à l’appui.
La défense plaide le meurtre, l’accusation soutient l’assassinat
Le Ministère public avait requis mercredi 18 ans de prison pour assassinat. Ses avocats plaident le meurtre.
Nouveau refuge pour un criminel de guerre
Alors que s’ouvre à La Haye le procès en appel du Serbe Ratko Mladic, un second chef de guerre, non moins sanglant, vient de faire un pas décisif pour éviter ses juges. Salvatore Mancuso, dernier patron...
Le procès de Mladic s’ouvre à La Haye
L’ancien chef militaire des Serbes de Bosnie, surnommé le «boucher des Balkans», avait été condamné à la prison à vie en première instance, notamment pour son rôle dans le génocide de...
Affaire Lauber: immunité du procureur général levée
Les commissions compétentes des Chambres fédérales ont levé lundi l’immunité du procureur général de la Confédération, Michael Lauber. Une procédure pénale pour soupçon entre autres d’abus...
Salaire horaire de misère
Jusqu’à 86 heures de travail hebdomadaires pour un salaire de 2500 francs, c’est ce qu’une employée de restaurant a perçu durant seize mois de service, avant que son employeur ne se...
Devoir de désobéissance
La condamnation à 800 francs d’amende infligée par la justice valaisanne à Anni Lanz a été confirmée par le Tribunal fédéral (TF). Le crime de cette ancienne secrétaire générale de Solidarité...
Le POP se cabre contre les réformes
La consultation sur l’avant-projet de loi instaurant un Conseil de la magistrature s’achève le 20 août.
Le procureur de la Confédération Michael Lauber démissionne
Michael Lauber réagit à une décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) publiée le même jour. Saisi par le Procureur général lui-même, le TAF juge que les reproches formulés à son encontre...
Yvan Perrin acquitté
L’ancien conseiller d’Etat a été entièrement blanchi lors d’un procès inédit. Il était poursuivi pour discrimination raciale, en raison d’une publication Facebook et des commentaires qui...
Saint-Jean: condamnation confirmée
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de l’un des auteurs de l’agression de deux hommes dans le quartier de Saint-Jean en janvier 2017. Le condamné estimait que sa forte consommation...
Mieux sanctionner le viol
La norme pénale sexuelle sera révisée afin de tenir compte des droits des victimes. Cela pose la question des moyens les plus efficaces pour leur permettre de se reconstruire et empêcher la récidive.
Viol, quelle sanction?
Le Code pénal suisse doit changer sa définition du viol. La loi actuelle ne tient pas compte du consentement des victimes, laisse de côté un grand nombre d’abus sexuels et ne peut être invoquée que...
Quatre condamnations, une relaxe
Le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains a condamné quatre des cinq prévenus à des peines de quatre à huit ans de prison pour l’agression de cinq femmes à la sortie d’une discothèque à Genève.
L’activité judiciaire reprend par paliers
Petit à petit, l’activité judiciaire reprend. Après le traitement des cas urgents, l’ensemble des notifications des décisions et des courriers impliquant un délai redémarre. Plus de 2000 audiences...
«Je n’avais aucun doute qu’elle se suiciderait»
Condamné pour avoir assisté le suicide d’une femme bien portante souhaitant mourir avec son époux, le vice-président d’Exit, Pierre Beck, a plaidé son acquittement en appel.
La justice risque un autogoal
Un des quatre inculpés du premier procès FIFA a déjà annoncé qu’il n’irait pas à Bellinzone, ce matin.
Michael Lauber a bien failli à ses devoirs
L’enquête disciplinaire conclut notamment que le procureur général de la Confédération n’a pas dit la vérité à plusieurs reprises et entravé l’enquête de l’autorité de surveillance du MPC.
Soupçons partiellement levés contre Simon Brandt
Les preuves d’une violation de secret de fonction par l’ex-député PLR genevois (proche de Pierre Maudet), en tant que collaborateur de la police, ne sont pas réunies. Un autre volet reste à...
Le délit de solidarité sur la table
Le pasteur, poursuivi pour avoir aidé un Togolais dont la demande d’asile avait été refusée, sera jugé le 12 mars. Le parlement débattra de la nécessité de changer la loi lors de la session de...
Jugements sans effets
Trop de décisions de justice ne sont pas appliquées dans le cas de constructions non autorisées.
Partenariat
Partenariat
Partenariat
