La Cour européenne des droits de l’homme a condamné mardi la Suisse pour avoir infligé une peine de prison à une Rom de nationalité roumaine ayant violé l’interdiction genevoise de mendier.
Il s’en est fallu de peu. Et c’est dommage. Mercredi, le Conseil des Etats a enterré par 21 voix contre 20 une motion de l’écologiste Regula Rytz demandant la mise en œuvre d’une campagne fédérale ...
Olivier Jornot condamne le conseiller municipal pour avoir transmis le rapport sur les notes de frais du personnel de la Ville de Genève. Il n’y a pas de preuve, réfute son avocat.
Le Ministère public a requis aujourd’hui à Nyon une peine pécuniaire contre l’activiste antispéciste Virginia Markus, tandis que son avocat plaide le motif honorable. Verdict jeudi prochain.
Le Ministère public a saisi le Tribunal de police de son acte d’accusation contre le conseiller d’Etat et quatre autres prévenus. Pierre Maudet s’est accommodé du risque d’être influencé.
Les deux membres du Conseil central islamique suisse ont écopée de 15 mois et 18 mois de détention respectivement pour des infractions liées à la propagande terroriste.
En appel, la justice genevoise a acquitté un activiste climatique qui avait peint des mains rouges sur une façade de Credit Suisse pour dénoncer son rôle dans le réchauffement climatique.
Lundi à Genève s’est tenu le procès d’un activiste du climat condamné pour dommage à la propriété. Il espère un acquittement, comme celui prononcé à Renens et qui se rejouera en appel ce mardi.
En 2017, le secrétaire général du Carrefour de réflexion et d’action contre le racisme anti-Noir avait intimé à un boulanger de retirer une pâtisserie jugée raciste, menaces à l’appui.
Alors que s’ouvre à La Haye le procès en appel du Serbe Ratko Mladic, un second chef de guerre, non moins sanglant, vient de faire un pas décisif pour éviter ses juges. Salvatore Mancuso, dernier patron...
L’ancien chef militaire des Serbes de Bosnie, surnommé le «boucher des Balkans», avait été condamné à la prison à vie en première instance, notamment pour son rôle dans le génocide de...
Les commissions compétentes des Chambres fédérales ont levé lundi l’immunité du procureur général de la Confédération, Michael Lauber. Une procédure pénale pour soupçon entre autres d’abus...
Jusqu’à 86 heures de travail hebdomadaires pour un salaire de 2500 francs, c’est ce qu’une employée de restaurant a perçu durant seize mois de service, avant que son employeur ne se...
La condamnation à 800 francs d’amende infligée par la justice valaisanne à Anni Lanz a été confirmée par le Tribunal fédéral (TF). Le crime de cette ancienne secrétaire générale de Solidarité...
Michael Lauber réagit à une décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) publiée le même jour. Saisi par le Procureur général lui-même, le TAF juge que les reproches formulés à son encontre...