Recours au TF contre son internement
Condamné à une mesure thérapeutique en milieu pénitentiaire et incarcéré avec des détenus de droit commun, Christian, atteint de schizophrénie, a fait recours au Tribunal fédéral.
Justice
Pierre Maudet plaide à nouveau son innocence
Jugé coupable d’acceptation d’un avantage en première instance, Pierre Maudet plaide l’acquittement à l’ouverture de son procès en appel. Différence: l’homme n’est plus élu.
Le procès en appel de Pierre Maudet s’est ouvert à Genève
L’ex-conseiller d’Etat genevois a été reconnu coupable en première instance d’acceptation d’un avantage pour son voyage à Abu Dhabi en 2015.
Procès hors normes au Palladium
Deux promoteurs et trois responsables d’une entreprise générale se retrouvent face à 188 parties plaignantes pour notamment escroquerie et abus de confiance.
Pierre Maudet plaidera l’acquittement total
Le procès en appel de l’ancien conseiller d’Etat genevois Pierre Maudet s’ouvrira lundi 11 octobre devant la Chambre pénale d’appel et de révision de Genève.
Sahara occidental: revers pour le Maroc devant la justice de l’UE
La justice européenne a infligé mercredi un revers au Maroc et à l’Union européenne (UE) en annulant deux accords de partenariat commerciaux concernant le territoire occupé du Sahara occidental.
Militant d’Extinction Rebellion condamné pour désobéissance
Un militant pro-climat d’Extinction Rebellion a été condamné mercredi par la justice vaudoise pour avoir participé à des actions de désobéissance civile à Lausanne.
Prisons: «Il faut changer de paradigme»
L’abolition du système pénal reste peu thématisé par les luttes féministes. Gwenola Ricordeau invite à questionner l’impact réel de ce système sur les femmes.
Des dispositifs d’alerte nécessaires
Boris Tissot revient sur l’affaire d’un chorégraphe genevois accusé d’attouchements sur une danseuse et condamné à cinq mois de prison avec sursis.
Excès de zèle judiciaire
La justice vaudoise veut-elle jouer au premier de classe en défendant les intérêts – privés – de certain·es contre l’intérêt collectif? La question est permise et l’association de défense des...
Yvan Perrin encore blanchi
Le Tribunal cantonal de Neuchâtel confirme l’acquittement de l’ex-conseiller national et ex-conseiller d’Etat UDC. Le politicien était poursuivi pour des propos tenus sur sa page Facebook.
Le Ministère public doit «regarder vers l’avant»
Stefan Blättler, l’actuel commandant de la Police cantonale bernoise, devrait succéder à Michael Lauber, parti dans la tourmente il y a bientôt un an.
Drame de Bex: l’acquittement du policier confirmé
Comme en première instance, la Cour d’appel pénale a estimé que l’agent avait agi en état de légitime défense lorsqu’il a tiré sur Hervé, un jeune congolais armé d’un couteau.
Mesures provisionnelles demandées dans l’affaire de viol à Bâle
Comme le condamné sera libéré de prison cette semaine et que les motifs écrits du jugement ne sont pas encore connus, le procureur a demandé des mesures provisionnelles.
Remise de peine du violeur dénoncée
Des manifestant·es ont dénoncé la révision, à la baisse, d’un verdict pour viol à Bâle. La mobilisation s’étend.
Jugées coupables, les féministes feront appel
Les trois militantes ont été jugées coupables de toutes les infractions qui leur étaient reprochées en marge de la Grève du 14 juin 2020. Leurs avocates feront appel.
Le procès du siècle s’ouvre au Vatican
Parmi dix personnes jugées, le Fribourgeois René Brülhart est accusé d’abus de pouvoir. Il conteste.
Le sale tour de Dieudonné à l’humour
La justice genevoise a condamné jeudi Dieudonné pour discrimination raciale, injure et diffamation. En cause, des propos tenus par l’humoriste français et le contenu d’un sketch où un personnage lance...
Mesure d’internement confirmée
La Cour d’appel a rejeté le recours de Christian, qui souffre de schizophrénie et a purgé sa peine. Il reste incarcéré en vertu de l’article 59 du Code pénal. Réactions.
Dieudonné assistera à son procès lundi
La liberté d’expression devrait être au cœur de l’audience. L’humoriste est notamment accusé de discrimination raciale pour avoir nié l’existence des chambres à gaz.
Des collectifs pour le climat demandent des comptes au TF
Une délégation d’activistes du climat s’est rendue mercredi devant le Tribunal fédéral à Lausanne pour réclamer une rencontre avec les juges fédéraux.
Le TF déboute les propriétaires de Pré-du-Stand
Le déclassement des 12 hectares de zone agricole pour y créer des terrains de football et des bureaux avait été refusé par neuf voix lors de la votation du 24 novembre 2019.
Coup de griffe à la liberté de la presse
Le Conseil des Etats facilite l’accès à la justice pour bloquer la parution d’un article dans un journal.
Une victoire et une défaite pour de Marcellus
Le militant contestait des amendes reçues pour deux actions climatiques différentes qui ont eu lieu fin 2018
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