Au premier jour du procès en appel de l’ex-patron de Raiffeisen, condamné en 2022 pour escroquerie, gestion déloyale et corruption, son avocat a fait valoir la prescription pour certains des faits reprochés.
Le Tribunal fédéral admet le recours du Ministère public zurichois contre la décision de la Cour suprême du canton qui avait annulé le jugement du procès Raiffeisen pour vices de procédure.
En raison de «graves vices de procédure», la Cour suprême zurichoise a annulé le jugement de première instance contre l’ex-patron de Raiffeisen.
Le Tribunal de district de Zurich a reconnu les deux principaux accusés coupables sur plusieurs points.