Justice

Uber poursuit ses activités

mardi 2 février 2021 Christiane Pasteur
Le Tribunal fédéral a accordé l’effet suspensif à la société californienne suite à son recours contre la décision de la justice genevoise de la considérer comme une entreprise de transport et ses...

Salutaire rappel à l’ordre

mercredi 20 janvier 2021 Philippe Bach
La loi genevoise sur la mendicité – et, partant, son pendant guère plus reluisant vaudois – a du plomb dans l’aile. Dans un arrêt rendu public mardi, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ...

Ubérisation de la démocratie

mardi 10 novembre 2020 Philippe Bach
Le Ministère public genevois, par la plume du Procureur général, Olivier Jornot, a validé une curieuse pratique: payer des personnes pour qu’elles récoltent des signatures dans le cadre de référendums ...

Pré-du-Stand: pas de nouveau scrutin

vendredi 2 octobre 2020 ATS
La Cour de justice a estimé qu’il n’y a pas lieu d’ordonner un nouveau recomptage des bulletins ou d’organiser un nouveau scrutin. Le projet d’aménagement au Grand-Saconnex...
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