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Le TF entérine l’interdiction de la publicité à Vernier

Les juges de Mon Repos estiment dans un récent arrêt que la suppression de l’affichage commercial sur la voie publique est une «atteinte admissible à la liberté économique».
Le TF entérine l’interdiction de la publicité à Vernier
C'est la "paix visuelle" à Vernier, où la publicité est interdite dans l'espace public, à l'exception de celle pour la culture et le sport. JPDS/IMAGE D'ILLUSTRATION
Justice

Vernier est  définitivement la première commune du canton de Genève sans publicité. Dans un arrêt daté du 5 juin, le Tribunal fédéral (TF) a en effet rejeté plusieurs recours déposés par des entreprises d’affichage et des particulier·ères contre l’interdiction de la publicité dans l’espace public de la commune de Vernier. La plus haute instance judiciaire […]

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