Le TF entérine l’interdiction de la publicité à Vernier
Les juges de Mon Repos estiment dans un récent arrêt que la suppression de l’affichage commercial sur la voie publique est une «atteinte admissible à la liberté économique».
C'est la "paix visuelle" à Vernier, où la publicité est interdite dans l'espace public, à l'exception de celle pour la culture et le sport. JPDS/IMAGE D'ILLUSTRATIONJustice
Vernier est définitivement la première commune du canton de Genève sans publicité. Dans un arrêt daté du 5 juin, le Tribunal fédéral (TF) a en effet rejeté plusieurs recours déposés par des entreprises d’affichage et des particulier·ères contre l’interdiction de la publicité dans l’espace public de la commune de Vernier. La plus haute instance judiciaire […]
Le Centre et les Vert’libéraux de Lancy lancent un référendum contre le règlement d’application du principe zéro pub dans la commune. Après Genève et Vernier, c’est la troisième commune genevoise où ce principe se heurte à des résistances.
Le Municipal de Lancy vote la fin de la publicité commerciale dans les rues. Si la droite n’entend pas lancer de référendum, l’opposition pourrait venir des sociétés d’affichage.
Le Conseil municipal a approuvé le nouveau règlement mardi soir: il n’y aura plus d’affiches publicitaires dans les rues verniolanes à partir du 1er janvier 2023.
Merci de patienter..
Gérer le consentement
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, concevoir des contenus personnalisés et analyser notre trafic. En cliquant sur « Accepter », vous consentez à notre utilisation des cookies.
Fonctionnel
Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
