Suisse

La nouvelle définition du viol entre en vigueur le 1er juillet

Le nouveau droit pénal en matière sexuelle sera appliqué dès le début du mois prochain. Concernant le viol, c’est la solution du refus qui s’était imposée, mais en prenant en compte l’état de sidération de la victime.
La nouvelle définition du viol entre en vigueur le 1er juillet
Lors des débats, le Conseil national voulait se baser sur le consentement («seul un oui est un oui»), défendu par les organisations féministes, Amnesty International et la gauche notamment. KEYSTONE/ARCHIVES
Infractions sexuelles

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