Les logements HBM répondent au besoin de la majorité de la population. Quelques chiffres suffisent à le démontrer: la moitié des contribuables à Genève gagne moins de 62 226 francs par année. Or, le revenu maximum pour entrer dans un logement HBM intègre le besoin de très nombreuses familles. Le plafond s’élève à 123’421 francs par an pour un 4,5 pièces habité par 4 personnes; 112’763 francs pour un logement de 4 pièces; 91’447 francs pour un 3 pièces et 60’132 francs pour un 2 pièces.

Les auteurs de la loi 13694 prétendent qu’il y aurait trop de HBM, alors que cette catégorie ne représente que 5,2% du parc de logements du canton. A la place, les milieux immobiliers préfèrent construire soit de la PPE (propriété par étages), beaucoup plus rentable pour eux, soit des logements HM (habitations mixtes), dont les loyers sont 18% plus chers!

En 2023, 11% des nouveaux logements étaient des HBM, contre seulement 4,26% en 2024. C’est moins que les logements en PPE construits, qui s’élevaient à 15% en 2023 et à 17% en 2024. Il n’y a donc pas de surproduction de HBM.

En outre, le parc de logements LUP (logements soustraits durablement à la spéculation) ne représente que 12,2% du total, alors que la loi vise un objectif de 20%. La loi 13694 aggraverait encore la situation en transformant les planchers de logements HBM prévus dans la loi en vigueur (taux minimum de 16,5% de HBM en zone de développement et 24% dans le PAV), en plafonds (taux maximum général de 16,5%). Cela veut dire qu’on pourrait ne construire plus un seul logement HBM!

Fondamentalement, les milieux immobiliers tentent avec cette loi de réduire une fois de plus la construction de logements accessibles à la majorité de la population dans le secteur constructible le plus grand du canton: le PAV (Praille-Acacias-Vernets). Il s’agit de terrains en main de l’Etat qui doivent être destinés à accueillir un maximum de logements abordables, ce qui reste plus difficile à imposer aux propriétaires sur des terrains privés.

Ne pas mettre à mal la politique sociale du logement est un impératif majeur au moment où la protection des locataires est fortement affaiblie au niveau fédéral. Un moyen efficace pour lutter contre la crise du logement consiste en effet à mettre sur le marché un maximum d’appartements dont les loyers sont contrôlés durablement par la collectivité. C’est l’objectif que s’est fixé l’Etat de Genève à la suite d’un accord conclu avec l’Asloca, en contrepartie du retrait de l’une de ses initiatives populaires. Celle-ci visait à attribuer la part de l’or de la BNS revenant à l’Etat de Genève à la réalisation de logements abordables.

La diminution du nombre de logements HBM est néfaste non seulement pour les locataires qui entrent dans les barèmes de cette catégorie de logements, mais aussi pour les autres locataires dans tout le canton. La construction de nouveaux HBM freine en effet la hausse de tous les loyers du marché, en réduisant la moyenne des prix des logements offerts à la location.

Les milieux immobiliers se sont vus privés d’une partie des terrains sur lesquels ils pensaient faire main basse. Ils cherchent depuis lors à démanteler cet acquis des locataires. Ils le font en tentant de diviser les habitant·es entre «travailleurs pauvres» et locataires qui gagnent davantage. Or, toutes les catégories de locataires doivent consacrer une part toujours plus grande de leur revenu à leur loyer. Les seuls qui profiteraient de la diminution du nombre de nouveaux logements HBM seraient les bailleurs.

La loi actuelle prévoit une répartition équilibrée de logements au PAV, soit: «à l’échelle de l’ensemble du périmètre du PAV, une part minimale de 24% des logements réalisés sur des parcelles propriété de l’Etat, d’une commune ou d’une fondation de droit public et en zone de développement sont des logements de la catégorie HBM». Cette répartition, fruit d’un compromis, a été approuvée à trois reprises en votation par la population, une fois en 2018 et deux fois en 2024. Les milieux immobiliers n’en ont jamais assez et reviennent une fois de plus à la charge avec leur loi 13694.

Comme pour les congés-vente en septembre dernier, il nous faut renvoyer le paquet à l’expéditeur et, pour cela, faire aboutir le référendum en le signant et en le faisant signer à nos proches dès que la récolte de signatures sera ouverte.