La votation du 27 septembre approche. Il est temps de se mobiliser pour mettre en échec la tentative des spéculateurs d’autoriser à nouveau la pratique des congés-ventes sur le territoire genevois, via leur projet de loi 13025 (objet cantonal no 3).
Les milieux immobiliers ont lancé leur campagne en l’affublant d’un titre purement mensonger: «Pour que les locataires puissent devenir, s’ils le souhaitent, propriétaires de leur propre logement». Cette méthode pour tromper l’électorat genevois n’est pas nouvelle. En 2016 déjà, Ronald Zacharias – ancien député MCG connu pour avoir falsifié des formules officielles afin d’empêcher ses locataires de faire valoir leurs droits – avait compris l’impact d’un titre accrocheur sur un bulletin de vote. Sa proposition de l’époque, rejetée par le peuple mais aujourd’hui reprise au Grand Conseil par les spéculateurs, s’intitulait cyniquement «Plus de liberté pour les locataires» (loi 11408).
L’escroquerie est devenue une habitude de la droite genevoise. Cyril Aellen, ancien député libéral et auteur de la loi 13025 soumise aux urnes, a repris la même combine. Lors des votations de septembre 2025, il avait intitulé ses deux lois visant à corseter les prestations et les engagements dans le secteur public «Pour préserver les prestations, maîtrisons les charges» (loi 12574) et «Pour préserver les prestations, maîtrisons les engagements» (loi 12575).
La loi 13025 sur laquelle nous voterons est un mauvais remake de la loi Zacharias refusée en 2016. Son but réel? Permettre aux propriétaires de pratiquer à nouveau les congés-ventes. En mars 1985, une initiative de l’Asloca Genève avait pourtant mis un terme à ce fléau qui avait provoqué l’expulsion de centaines de locataires dans le canton. Cette pratique extrêmement lucrative consistait à vendre à la découpe, appartement par appartement, un immeuble loué en bloc, avec un bénéfice pouvant s’élever à des centaines de milliers de francs par logement. Face à cela, les locataires n’avaient que deux options: quitter les lieux ou acheter au prix fort, à condition bien sûr que le propriétaire ne préfère pas vendre d’emblée à un tiers.
Les spéculateurs au Grand Conseil n’ont pas lésiné sur le vernis de leur copie pour en faire un appeau à locataires aux abois. La loi 13025 prétend garantir la «liberté» pour les locataires d’acheter leur logement. De plus, comme à chaque fois que la spéculation immobilière prétend vouloir prendre soin de nous, surgissent des «études» opportunes affirmant qu’il vaut mieux être propriétaire que locataire face au niveau des loyers. Mais la réalité du marché genevois est tout autre: ce sont toujours les propriétaires qui décident de vendre, et à qui. La «liberté» que promettent Zacharias et Aellen est uniquement celle du bailleur. Elle lui permet de trier ses locataires, de résilier un bail au motif de vendre à la personne de son choix, avec la possibilité ensuite de relouer beaucoup plus cher. Ainsi, les propriétaires seront toujours en mesure de maximiser leurs profits en exploitant la pénurie chronique de logements à Genève. Inutile de préciser qu’aucun propriétaire ne vendra un logement qui lui procure déjà un rendement élevé. C’est pourquoi cette loi 13025 touchera de plein fouet, comme dans les années 1980, les locataires bénéficiant de loyers abordables.
La «liberté» défendue par Zacharias et Aellen ne vaut rien, pas plus que la protection promise à qui ne voudrait pas acheter. Ces deux avocats spécialisés dans l’immobilier savent parfaitement manier la jurisprudence. Or celle-ci admet très facilement la possibilité pour un bailleur de congédier son locataire. Les juges fédéraux vont même jusqu’à considérer comme admissible la résiliation d’un bail dans le seul but de relouer plus cher à un autre locataire. Il ne fait aucun doute que le Tribunal fédéral jugera tout aussi correct de chasser un locataire en place depuis des années au motif de relouer à un tiers en vue de lui faire profiter de la loi Zacharias-Aellen. Après tout, quoi de plus naturel que de vouloir favoriser une connaissance, un parent ou un ami? Bien entendu, une fois le congé validé et le locataire expulsé, le propriétaire fera ce qu’il voudra. En réalité, la loi 13025 ne fait qu’ajouter un motif de résiliation de bail à une liste déjà bien trop longue.
Le scrutin cantonal du 27 septembre est un moment charnière pour l’avenir du logement à Genève. Il pourrait faire basculer le canton vers les dérives inouïes que connaît Zurich, où les congés sont donnés par milliers. Comme en 2016, refusons la loi 13025: une triple tromperie économique, sociale et politique.