Le 27 septembre aura lieu la votation cantonale genevoise sur la loi 13025 (objet n°3), qui vise à supprimer la protection contre les congés-ventes. C’est un pan essentiel de l’héritage des mobilisations des années 1980 qui pourrait disparaître. En cas de défaite, des milliers de locataires seront menacé·es d’expulsion.

La loi pro-spéculateurs 13025 veut faire sauter la protection contre les ventes à la découpe mise en place en 1985. Cette année-là, la LDTR (loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation) a été renforcée grâce à une initiative populaire de l’Asloca, adoptée à 70%. Il s’agissait de répondre à une nouvelle forme de spéculation: les propriétaires achetaient des immeubles en bloc qu’ils soumettaient ensuite au régime de la PPE pour pouvoir les liquider appartement par appartement. Les profits se chiffraient en centaines de milliers de francs par logement. Les locataires ayant les moyens de payer étaient contraint·es d’acheter ou de partir. Les autres étaient expulsé·es.

Sans surprise, avec la ruée des capitaux vers l’immobilier, les spéculateurs reviennent à la charge avec les congés-ventes. Les ravages sociaux de ces congés dans les années 1980 ne seront pas moindres aujourd’hui. La loi 13025 renforcera l’épidémie de résiliations qui frappe les locataires dans toute la Suisse. Aujourd’hui, les propriétaires résilient les baux au prétexte de vouloir réaliser des travaux. Si la loi 13025 était acceptée en votation, ils seraient incités à chasser les locataires au prétexte de vouloir louer à un tiers désireux d’acheter et financièrement apte à le faire. Les logements seraient ensuite reloués plus cher ou loués en vue de la vente à un tiers ­pistonné.

Tout comme pour les congés donnés pour travaux, les locataires visés·es seront d’abord celles et ceux qui paient les loyers les plus accessibles – des locataires de longue date et des retraité·es. Cette loi renforcera l’expulsion des classes populaires et moyennes. Elle supprimera des milliers de logements encore abordables. C’est donc l’ensemble des locataires qui subira – et pendant longtemps – les conséquences de cette loi 13025.

Les milieux immobiliers ont travesti le sens et la portée de ce texte. Par la tromperie, ils tentent de contourner les arguments qui leur avaient été opposés lors de la campagne de 2016. Ils avaient alors perdu la votation populaire face à l’Asloca, le peuple ayant rejeté leur loi «Zacharias I» dont la portée était identique. C’est ainsi qu’ils prétendent que le locataire qui ne veut pas acheter sera protégé contre le congé. C’est faux: la jurisprudence du Tribunal fédéral admet très facilement les congés pour de multiples prétextes que les propriétaires ne manqueront pas d’invoquer. De plus, la loi actuelle permet déjà la vente à un locataire en place, mais elle exige le consentement de 60% des autres locataires pour éviter la vente à la découpe de l’immeuble entier. Nous reviendrons lors d’une prochaine chronique sur cet enjeu essentiel et démontrerons que la pseudo-protection de la loi 13025 ne vaut rien.

Les milieux immobiliers avancent masqués, ce qui rend d’autant plus nécessaire la mobilisation des locataires. L’Asloca lance un appel aux habitant·es qui souhaitent participer à un groupe militant de campagne, dans leurs immeubles ou leurs quartiers, en organisant des soirées de présentation, en distribuant des tracts, en publiant de courriers de lecteurs ou en diffusant des messages sur les réseaux sociaux, etc. Rejoignez-le mouvement!¹> Les personnes intéressées peuvent écrire à l’adresse: christian.dandres@asloca.ch