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Transferts public-privé: quid des garde-fous?

Eric Maugué réagit à l’annonce du départ de Bertrand Levrat de la direction générale des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) pour rejoindre le secteur privé et s’interroge sur la gestion des conflits d’intérêts en fin de mandat dans la fonction publique.
Genève

Le directeur général des HUG quitte ses fonctions pour rejoindre un groupe privé, Mediclinic – détenu pour partie par un des plus importants opérateurs de fret maritime au monde, MSC, et pour partie par le Groupe Richemond –, avec lequel l’établissement public est en partenariat public/privé pour la construction de ce qui devra être la plus grande structure de chirurgie ambulatoire en Suisse.

Ce transfert interroge à plus d’un titre, notamment sur de possibles conflits d’intérêts.

Pourtant, votre relation de cet événement dans votre édition du 28 novembre s’arrête à quelques bruits de couloirs se rapportant à de prétendus différends entre Monsieur Bertrand Levrat et son magistrat de tutelle, Monsieur Pierre Maudet, ainsi qu’à une surprenante possible arrivée du Professeur Philippe Morel à la présidence du Conseil d’administration.

Comme si l’évocation de ces personnalités suffisait à clore le débat.

Les problématiques de conflits d’intérêts sont régulièrement évoquées dans notre canton mais de manière pour le moins sélective.

Dans le cas présent, il existe un corpus de règles en matière de fin de mandat de hauts responsables de la fonction publique. Les publications de l’OCDE sont à cet égard édifiantes, notamment en matière de gestion des conflits d’intérêts «d’après-mandat». Celles-ci commandent un minimum d’encadrement lors du passage du public au privé, généralement par l’instauration d’une période de carence et/ou, à tout le moins, par la mise en place d’un certain nombre de garanties.

Dans le cas de Monsieur Levrat, ce dernier, en qualité de directeur général des HUG, a négocié durant des années avec Mediclinic un projet de plusieurs dizaines de millions de francs qui constitue un tournant majeur dans notre canton en matière de prise en charge médicale. Dans la foulée et avant même que ce projet soit achevé, il rejoint ce même partenaire privé pour occuper un poste opérationnel à haute responsabilité.

Etonnamment, pas une question n’est posée à l’intéressé, respectivement aux responsables politiques dont il dépend, sur les éventuels garde-fous liés à ce transfert ou autres conditions à respecter pour prévenir des conflits d’intérêts.

La question n’a rien de théorique. Chez nos voisins vaudois, le CHUV s’est essayé au partenariat public/privé pour justement mettre en place une structure de chirurgie ambulatoire. Mal lui en a pris. La Cour des comptes vaudoise s’est penchée sur ce montage non sans émettre de critiques, notamment en lien avec la sempiternelle question de la répartition des déficits.

De manière plus générale, l’échec a été retentissant. Il y a tout juste une année, le CHUV a dénoncé avec effet immédiat la convention qui le liait à son partenaire privé.

Qu’en sera-t-il demain à Genève en cas de conflits à résoudre entre les HUG et Mediclinic?

Existe-t-il des garanties que Monsieur Levrat n’utilisera pas des informations privilégiées au profit de son nouvel employeur? Qu’il se tiendra à l’écart du conflit? Est-ce que de telles garanties sont tout simplement imaginables dans le présent contexte?

Autant de questions auxquelles il paraîtrait approprié d’obtenir des réponses.

Eric Maugué est avocat, Genève.

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