La redéfinition du viol divise toujours le Parlement. Contrairement au National, le Conseil des Etats ne veut pas se fonder sur la notion de consentement. Il propose une nouvelle formulation. Basée sur le refus, elle prend en compte l’état de sidération. La définition actuelle du viol est dépassée. Une révision est incontestée. Les Chambres n’arrivent […]
Le Conseil des Etats fait un pas vers le National
Après le «non, c’est non» et «seul un oui est un oui», les sénateurs et les sénatrices ont adopté mardi une troisième formulation qui tient compte de l’état de sidération.
Pour lire la suite de cet article
Vous êtes déjà abonné? Connexion
Accès 1 jour
3.-
Autour de l'article
Égalité
Pas de consensus sur la redéfinition du viol
La redéfinition du viol divise toujours les Chambres. La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats ne veut pas de la solution du consentement, «seul un oui est oui». Elle propose une ...
Redéfinition du viol
Pour le National, seul un oui est un oui
Oui c’est oui. Après un débat nourri, le National a choisi la solution du consentement pour redéfinir le viol, à 99 voix contre 88 et 3 absentions. Pour la Chambre basse, tout acte sexuel doit...
Parlement
Viol: le consentement à la trappe
Pour qu’un viol ou une agression sexuelle soit reconnu, la Chambre des cantons a retenu la solution «non c’est non», qui prévoit un refus exprimé de la victime. A 25 voix contre 18, elle a...
Violences sexuelles
Un non est un non
Contrairement à aujourd’hui, une victime qui a subi une pénétration non voulue sera reconnue comme ayant subi un viol, même s’il n’y a pas eu de contrainte. A la condition qu’elle ait...
Viol
«Seul un oui est un oui»
L'avant-projet de loi portant révision du droit pénal relatif aux infractions sexuelles, dont la consultation a expiré lundi, ne recueille qu'un soutien limité. La plupart des voix s'élèvent en ...
Édito
Viol: un petit pas en faveur des victimes
Viol: un petit pas en faveur des victimes
L’absence de consentement n’a pas encore été retenue pour redéfinir le viol. Un pas a toutefois été franchi en faveur des victimes. La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats ...