La redéfinition du viol divise toujours le Parlement. Contrairement au National, le Conseil des Etats ne veut pas se fonder sur la notion de consentement. Il propose une nouvelle formulation. Basée sur le refus, elle prend en compte l’état de sidération. La définition actuelle du viol est dépassée. Une révision est incontestée. Les Chambres n’arrivent […]
Le Conseil des Etats fait un pas vers le National
Après le «non, c’est non» et «seul un oui est un oui», les sénateurs et les sénatrices ont adopté mardi une troisième formulation qui tient compte de l’état de sidération.
Autour de l'article
Égalité
Pas de consensus sur la redéfinition du viol
La commission du Conseil des Etats ne se rallie pas au National. Elle rejette la solution du oui et propose une nouvelle formulation pour l’état de sidération.
Redéfinition du viol
Pour le National, seul un oui est un oui
Après un long débat, c’est la solution du consentement qui l’emporte à la Chambre basse pour redéfinir le viol.
Parlement
Viol: le consentement à la trappe
Le Conseil des États refuse d’ancrer le consentement dans la loi. Il préfère un refus exprimé de la victime.
Violences sexuelles
Un non est un non
La Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats abandonne la contrainte dans la définition du viol mais refuse d’introduire la notion de consentement.
Viol
«Seul un oui est un oui»
Le projet de révision du droit pénal est largement jugé insuffisant en procédure de consultation.
Édito
Viol: un petit pas en faveur des victimes
Viol: un petit pas en faveur des victimes
L’absence de consentement n’a pas encore été retenue pour redéfinir le viol. Un pas a toutefois été franchi en faveur des victimes. La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats ...