Après le «non, c’est non» et «seul un oui est un oui», les sénateurs et les sénatrices ont adopté mardi une troisième formulation qui tient compte de l’état de sidération.
En amont des présents débats au Parlement, une pétition avait été déposée à la Chancellerie fédérale le 21 novembre dernier pour une redéfinition du viol basée sur le consentement. KEYSTONE/ARCHIVESRedéfinition du viol
La redéfinition du viol divise toujours le Parlement. Contrairement au National, le Conseil des Etats ne veut pas se fonder sur la notion de consentement. Il propose une nouvelle formulation. Basée sur le refus, elle prend en compte l’état de sidération. La définition actuelle du viol est dépassée. Une révision est incontestée. Les Chambres n’arrivent […]
La commission du Conseil des Etats ne se rallie pas au National. Elle rejette la solution du oui et propose une nouvelle formulation pour l’état de sidération.
La Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats abandonne la contrainte dans la définition du viol mais refuse d’introduire la notion de consentement.
L’absence de consentement n’a pas encore été retenue pour redéfinir le viol. Un pas a toutefois été franchi en faveur des victimes. La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats ...
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