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Une condamnation

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Quatre-vingts millions d’euros, c’est l’évaluation du préjudice causé à la Sécurité sociale française par les fraudes pratiquées par la société espagnole Terra fecundis. Elle a été condamnée vendredi à Marseille à rembourser ce montant après une première condamnation en juillet 2021.

Quelle est l’activité de Terra fecundis? Elle fournit des salarié·es agricoles saisonniers à des exploitant·es. Ces dernier·ères n’engagent pas les travailleuses et travailleurs, ils ou elles achètent un service à Terra fecundis qui gère le rapport salarial. Le cadre juridique européen permettant le travail détaché autorise la Terra fecundis, basée en Espagne, à payer les cotisations sociales espagnoles – largement inférieures – à ses employé·es travaillant effectivement en France. Cependant, les missions en travail détaché doivent être de courte durée et l’essentiel de l’activité doit avoir lieu dans le pays de domiciliation de l’entreprise employeuse. C’est le non-respect de ces deux points qui caractérise la fraude réalisée par Terra fecundis.

Selon les journalistes Sandrine Lana et Hélène Servel, malgré des réformes du droit du travail améliorant les conditions appliquées aux travailleuses et travailleurs détachés, «la faiblesse des sanctions, qui dissuade rarement le recours à la fraude, décourage les services de contrôle à procéder à des vérifications.

Le recours à cette technique du «portage salarial» (une entreprise fournit des travailleuses et des travailleurs) permet notamment aux exploitant·es agricoles – qui sont pourtant les donneuses et donneurs d’ordre – de ne pas répondre devant la justice des abus en termes d’horaires ou de conditions de travail, non plus que des fraudes à la Sécurité sociale. C’est ainsi que la justice française a relaxé en première instance l’exploitant agricole responsable de la mort par déshydratation, le 7 juillet 2011, d’Elio Maldonado dans un champ d’une commune proche d’Avignon où il récoltait des melons.

C’est la mort atroce de Maldonado (qui est resté inconscient sur une palette pendant plus d’une heure avant qu’on songe à l’emmener à l’hôpital) qui a déclenché l’enquête contre Terra fecundis et conduit au verdict rendu à Marseille vendredi. Cependant, les deux issues judiciaires sont significatives de la difficulté à faire reconnaître les préjudices subis par les travailleuses et travailleurs. En effet, si l’organe qui collecte les cotisations sociales obtient la reconnaissance de son préjudice, les responsabilités pénales dans la mort d’Elio Maldonado ne seront vraisemblablement pas reconnues par un jugement (un appel est pendant à Aix-en-Provence). Plus largement, comme l’avocat de la Confédération française démocratique des travailleurs (CFDT), Vincent Schneegans, le déclarait à l’AFP: «[La condamnation de Terra fecundis] est une décision très satisfaisante et en même temps frustrante, car les travailleurs agricoles qui n’osent pas agir par peur des représailles n’ont pas de réparation directe

La spectaculaire condamnation de Marseille ne règle donc pas grand-chose. Les sociétés de portage salarial pullulent, les dossiers sont très difficiles à établir et les réparations individuelles – qui pourraient encourager les travailleuses et travailleurs extrêmement précarisé·es à sortir du silence – sont aléatoires. Un collectif local, le Codretas, mène depuis le début des années 2000 un travail remarquable d’information et d’appui dans les Bouches-du-Rhône. Un travail qui se situe, comme le collectif l’écrit lui-même à la croisée de plusieurs combats: «La défense des droits des travailleuses et travailleurs de la terre (…); la lutte contre le racisme et les autres discriminations systématiquement pratiquées contre la main-d’œuvre étrangère; le soutien aux ouvrières et ouvriers victimes de sexisme et de violences de genre; la remise en cause de l’agriculture industrielle et de son rapport à la terre et à la vie qui nous conduit à une impasse sociétale et environnementale.»

Frédéric Deshusses est  observateur du monde agricole.

Opinions Chroniques Frédéric Deshusses

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mercredi 9 octobre 2019

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