Le projet de loi adopté prévoit une longue liste de lieux dans lesquels il sera interdit de demander l’aumône: zones commerciales ou touristiques «prioritaires», abords immédiats des magasins, hôtels, cafés, restaurants, bars, etc. KEYSTONE / IMAGE D'ILLUSTRATIONGrand Conseil
La mendicité sera à l’avenir sévèrement encadrée à Genève. Les contrevenant·es s’exposeront à des amendes. Ainsi en a décidé la droite élargie ce vendredi au Grand Conseil. Deux projets de loi s’opposaient sans qu’une voie médiane ne soit trouvée. Le premier, déposé par Pierre Bayenet (Ensemble à gauche), visait non seulement à autoriser la mendicité, […]
La Suisse renonce à recourir contre l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme qui avait contredit la loi genevoise réprimant la mendicité. L’arrêt devient définitif.
A la suite d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, le Ministère public genevois a suspendu l’application de l’interdiction de la mendicité.
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné mardi la Suisse pour avoir infligé une peine de prison à une Rom de nationalité roumaine ayant violé l’interdiction genevoise de mendier.
Merci de patienter..
Gérer le consentement
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, concevoir des contenus personnalisés et analyser notre trafic. En cliquant sur « Accepter », vous consentez à notre utilisation des cookies.
Fonctionnel
Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
