Après l’arrêt du 19 janvier de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), le député vert Raphaël Mahaim a déposé mardi au Grand Conseil une motion exigeant l’abrogation à brève échéance «des dispositions de la loi pénale vaudoise qui consacrent cette interdiction de la mendicité». En présentant brièvement son texte, l’élu a admis que […]
Motion pour abroger la loi sur la mendicité
Un député vert vaudois a déposé une motion exigeant l’abrogation de la loi sur la mendicité. Genève vient de suspendre l’application de la sienne après qu’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme se soit prononcé sur un cas.
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