Vaud

Motion pour abroger la loi sur la mendicité

Un député vert vaudois a déposé une motion exigeant l’abrogation de la loi sur la mendicité. Genève vient de suspendre l’application de la sienne après qu’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme se soit prononcé sur un cas.
Motion pour abroger la loi sur la mendicité
Selon le député Raphaël Mahaim, la loi vaudoise est inapplicable et en cas de sanction infligée à un mendiant, «le premier tribunal venu la cassera s’il y a recours». KEYSTONE/A
Grand Conseil

Après l’arrêt du 19 janvier de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), le député vert Raphaël Mahaim a déposé mardi au Grand Conseil une motion exigeant l’abrogation à brève échéance «des dispositions de la loi pénale vaudoise qui consacrent cette interdiction de la mendicité». En présentant brièvement son texte, l’élu a admis que l’arrêt de Strasbourg ne pouvait pas condamner directement la loi vaudoise: «Seul le parlement peut

Pour lire la suite de cet article

Vous êtes déjà abonné? Connexion

Abonnez-vous
A partir de 9.50 / mois
je m'abonne
Testez-nous
3.- pour un jour

Connexion