Vaud

Motion pour abroger la loi sur la mendicité

Un député vert vaudois a déposé une motion exigeant l’abrogation de la loi sur la mendicité. Genève vient de suspendre l’application de la sienne après qu’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme se soit prononcé sur un cas.
Motion pour abroger la loi sur la mendicité
Selon le député Raphaël Mahaim, la loi vaudoise est inapplicable et en cas de sanction infligée à un mendiant, «le premier tribunal venu la cassera s’il y a recours». KEYSTONE/A
Grand Conseil

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