La Chambre constitutionnelle genevoise ne trouve rien à redire à la nouvelle loi sur la mendicité qui a été votée en décembre dernier par le Grand Conseil genevois. L’avocate Dina Bazarbachi avait ...
Des citoyen·nes et des élu·es estiment qu’il y a une augmentation du nombre de personnes demandant l’aumône depuis la fin de l’application de la loi sur la mendicité. Fantasme ou réalité?
Le Ministère public neuchâtelois adapte son cadre légal pour tenir compte d’un récent arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme. La «mendicité d’habitude» sera en revanche...
Un député vert vaudois a déposé une motion exigeant l’abrogation de la loi sur la mendicité. Genève vient de suspendre l’application de la sienne après qu’un arrêt de la Cour...
Mendicité, rente de veuf ou détectives traquant les abus dans l’aide sociale: la Cour européenne des droits de l’homme intervient souvent. Mais la Suisse doit-elle lui obéir? L’avis d’un professeur ...
A la suite d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, le Ministère public genevois a suspendu l’application de l’interdiction de la mendicité.
La loi genevoise sur la mendicité – et, partant, son pendant guère plus reluisant vaudois – a du plomb dans l’aile. Dans un arrêt rendu public mardi, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ...
Mendiants tolérés, mendiants à punir… Après la décision du Grand Conseil vaudois d’interdire la mendicité, suivie du lancement d’un référendum, le Conseil d’Etat propose, lui,...