La loi sur la mendicité résiste
Malgré le récent arrêt de Strasbourg, faire l’aumône reste interdit.

Grand Conseil
La loi interdisant la mendicité dans le canton de Vaud reste en vigueur, malgré le récent arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamnant la Suisse. Le Gouvernement vaudois explique qu’il n’est pas compétent pour décider d’une suspension de loi. Le Conseil d’Etat ne peut pas se substituer au législateur, a relevé mardi Béatrice Métraux devant le Grand Conseil. La ministre en charge de la sécurité répondait
Pour lire la suite de cet article
Vous êtes déjà abonné? Connexion
Testez-nous
3.- pour un jour