La loi interdisant la mendicité dans le canton de Vaud reste en vigueur, malgré le récent arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamnant la Suisse. Le Gouvernement vaudois explique qu’il n’est pas compétent pour décider d’une suspension de loi. Le Conseil d’Etat ne peut pas se substituer au législateur, a relevé […]
La loi sur la mendicité résiste
Autour de l'article
Interdiction de la mendicité sur la sellette
Après l’arrêt retentissant de Strasbourg, le sort de la loi vaudoise sur l’interdiction de la mendicité est incertain.
Amendes pour mendicité suspendues
A la suite d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, le Ministère public genevois a suspendu l’application de l’interdiction de la mendicité.
Une mendiante gagne à Strasbourg
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné mardi la Suisse pour avoir infligé une peine de prison à une Rom de nationalité roumaine ayant violé l’interdiction genevoise de mendier.