Les mendiants ne sont plus amendés à Genève. «Le procureur général a donné la semaine dernière des instructions à la police, au Service des contraventions et au Service de l’application des peines et mesures pour suspendre tout acte en lien avec l’article 11A LPG», soit l’interdiction de la mendicité, apprenait-on mardi dans la Tribune de Genève. […]
Amendes pour mendicité suspendues
A la suite d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, le Ministère public genevois a suspendu l’application de l’interdiction de la mendicité.
Autour de l'article
Vaud
Interdiction de la mendicité sur la sellette
Après l’arrêt retentissant de Strasbourg, le sort de la loi vaudoise sur l’interdiction de la mendicité est incertain.
Genève
Une mendiante gagne à Strasbourg
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné mardi la Suisse pour avoir infligé une peine de prison à une Rom de nationalité roumaine ayant violé l’interdiction genevoise de mendier.