Les communes peuvent continuer à préempter pour des logements d’utilité publique, en finançant l’achat prioritaire du bien-fonds grâce aux ressources de tiers.

Le mardi 16 juillet dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que l’Albanie avait violé l’article 6 § 1 de la Convention, qui garantit à toute personne le droit à ce...

La Confédération juge l’introduction d’un congé parental à Genève incompatible avec le droit fédéral. Celui-ci devra être modifié en conséquence, induisant un délai.

Zully Faralli rappelle que les gouvernements ont aussi la responsabilité et l’obligation de respecter et garantir les droits humains de leurs citoyens.