La loi passe, les inégalités restent
La Loi sur l’égalité a déjà 30 ans mais elle reste sous-utilisée par les juristes. Si les procédures augmentent, les obstacles restent et l’analyse des salaires n’est toujours pas contraignante.
Droit
La CPI encore visée par les Etats-Unis
Washington lance une nouvelle offensive contre le tribunal international de La Haye.
Ebranler l’anthropocentrisme par le droit
Un seul droit pour les humains et les animaux, une augmentation du prix de la viande et un parallèle avec le droit de la guerre, les propositions de la juriste Saskia Stucki interpellent. «Dit...
un objet juridique et politique
Vahide Demiri transmet une réflexion sur la définition du terrorisme.
S’attaquer au racisme systémique
Trente ans déjà. La Commission fédérale contre le racisme a fêté mercredi ses trois décennies de lutte contre le fléau qu’est la discrimination raciale. Cet organisme extraparlementaire a...
Plus besoin pour une commune d’avoir les fonds
Les communes peuvent continuer à préempter pour des logements d’utilité publique, en finançant l’achat prioritaire du bien-fonds grâce aux ressources de tiers.
Tout jugement doit être motivé
Le mardi 16 juillet dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que l’Albanie avait violé l’article 6 § 1 de la Convention, qui garantit à toute personne le...