L’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire sur les dysfonctionnements liés à l’application du bouclier fiscal a été refusée de justesse, après une volte-face des Vert’libéraux.

Séance tendue ce mardi au Grand Conseil, qui a débattu des suites à donner aux différents rapports concernant le comportement et les décisions de l’ex-cheffe du Département des finances et de l’agriculture.

Après la démission de la cheffe du Département de la santé, Rebecca Ruiz, fin 2025, le Conseil d’Etat est confronté depuis lundi aux demandes de retrait, voire de démission, concernant la ministre centriste. Enjeux.

Le procureur général tentera de comprendre les circonstances qui ont mené à l’application illégale du bouclier fiscal et à des baisses de taxation de certains contribuables.

Les pratiques et dysfonctionnements de la ministre centriste ont été documentés pendant des mois par une délégation de treize parlementaires. Le constat est lourd.

Le Ministère public vaudois ouvrira une instruction pénale à l’encontre de la ministre pour des faits potentiellement constitutifs d’abus d’autorité, mais classe la procédure pour violation du secret de fonction.

La demande du procureur général vaudois porte sur des accusations de demande d’annulation des taxations de riches contribuables soumis au bouclier fiscal.

Le Grand Conseil devra décider s’il crée ou non une Commission d’enquête parlementaire autour des pratiques du bouclier fiscal. Interview de l’expert indépendant François Paychère.

Combien de millions ont échappé à l’Etat en raison de mauvaises applications du bouclier fiscal? Dans son rapport diffusé hier, le gouvernement évoque «des conséquences impossibles à chiffrer».

Au Grand Conseil, la publication d’un rapport révèle de nouveaux dysfonctionnements au sein de l’ex-Département des finances et de l’agriculture. De quoi alimenter les investigations parlementaires en cours.

François Paychère, membre du Conseil de la magistrature du canton, a été choisi pour analyser le bouclier fiscal vaudois.

Le Département des finances et de l’agriculture a dépensé des dizaines de milliers de francs en 2024 pour mandater deux sociétés privées. L’une d’elles s’oppose à la transmission de documents d’intérêt public.

Le Conseil d’Etat vaudois a appliqué sa loi de manière erronée entre 2009 et 2021. Retour sur l’affaire.

Deux enquêtes pénales ont été ouvertes par le procureur général vaudois. Celles-ci visent a déterminer si des infractions ont été commises par la ministre centriste Valérie Dittli.

Mercredi, à la sortie de sa séance hebdomadaire, le Conseil d’Etat a annoncé une importante réorganisation des portefeuilles ministériels. De quoi mettre fin à la «saga Dittli»?

Le Conseil d’Etat a été interpellé mardi au sujet d’un dysfonctionnement du bouclier fiscal depuis 2022 et d’une inégalité de traitement. Et sommé de s’expliquer.

Le PLR vaudois est divisé face à son alliée, la ministre centriste Valérie Dittli, mise en cause dans un rapport rendu public il y a quelques jours.

En l’absence de Valérie Dittli, mercredi, le gouvernement n’a pas été en mesure de finaliser les ajustements concernant la répartition des départements. La discussion sera reprise ultérieurement.

Le Conseil d’Etat vaudois a présenté vendredi matin le rapport commandité à l’ex-magistrat Jean Studer. La ministre centriste Valérie Dittli n’est plus la grande argentière du canton.

Le gouvernement est sommé de faire la transparence sur «l’affaire Dittli». Dans la tourmente, la cheffe du Département des finances et de l’agriculture était absente hier face au Grand Conseil.