Le Conseil d’Etat vaudois a désigné l’expert externe chargé de faire la lumière sur la pratique controversée du bouclier fiscal. Il s’agit de François Paychère, docteur en droit, spécialisé en droit administratif, et actuellement membre du Conseil de la magistrature du canton. «Sa mission sera de consolider les faits et d’établir un historique complet. Il […]
Bouclier fiscal: Le Conseil d’Etat a choisi l’expert externe
François Paychère, membre du Conseil de la magistrature du canton, a été choisi pour analyser le bouclier fiscal vaudois.
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Vaud
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Le Conseil d’Etat a été interpellé mardi au sujet d’un dysfonctionnement du bouclier fiscal depuis 2022 et d’une inégalité de traitement. Et sommé de s’expliquer.