Le Ministère public vaudois a décidé d’enquêter sur le bouclier fiscal. Le procureur général Eric Kaltenrieder s’est autosaisi du dossier à la suite du rapport Paychère, publié en août dernier et qui a révélé que la pratique du bouclier fiscal avait été non-conforme à la loi entre 2009 et 2021. L’enquête visera à élucider les […]
Bouclier fiscal: le Ministère public ouvre une enquête
Le procureur général tentera de comprendre les circonstances qui ont mené à l’application illégale du bouclier fiscal et à des baisses de taxation de certains contribuables.
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