La loi sur l’imposition des véhicules à moteur, soit l’impôt auto, devrait être modifiée. Le Conseil d’Etat a déposé un projet de loi en ce sens. Le Grand Conseil aura le dernier mot. Le texte «introduit des mesures transitoires permettant de revoir les critères de taxation des voitures hybrides et les effets de seuil». L’exécutif […]
Un impôt auto transitoire
Un projet de loi transitoire sur l’imposition des véhicules a été adopté par le Grand Conseil, en attendant une loi définitive.
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