Un impôt auto transitoire
Un projet de loi transitoire sur l’imposition des véhicules a été adopté par le Grand Conseil, en attendant une loi définitive.
Un projet de loi transitoire sur l’imposition des véhicules a été adopté par le Grand Conseil, en attendant une loi définitive.
Le Tribunal administratif estime que le calcul du nouvel impôt auto n’a pas été correctement mis en œuvre. Les conséquences de l’arrêt sont encore à déterminer.
La majorité de droite du Grand Conseil appelle le Conseil d’Etat à proposer une réforme pour «rapprocher le canton de Vaud de la moyenne suisse».
Les Suisse·sses ont nettement refusé – à plus de 78% – un impôt fédéral de 50% sur les successions et les donations pour financer des mesures climatiques.
Mauvaise surprise pour la commune limitrophe française d’Ambilly, le Tribunal fédéral a rejeté son recours pour être exonéré de l’impôt sur les bénéfices suite à la vente de terrains qui ont permis la construction du quartier de Belle-Terre à Thônex (GE). La commune devra donc verser 8.5 millions de francs à Genève.
La population genevoise a préféré le contreprojet à l’initiative de l’UDC qui visait à diviser par deux l’impôt sur les autos.
Le projet de réforme, adopté par le Grand Conseil jeudi soir, vise la neutralité fiscale en tenant compte des évolutions technologiques et de la lutte contre la pollution de l’air.
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